LA LOI DES 35 HEURES, N°2000-37 DU 19 JANVIER 2000

Sommaire

Les principales mesures à adopter

La progression aussi bien positive que négative de la reforme

Les aspects économiques et sociaux

« Moins de travail pour vivre avec un travail »

Bibliographie

I. Les mesures à adopter Cette loi fut proposer dès 1998 par Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité : elle visait à réduire le temps de travail dans les entreprises de plus de 20 employés, d’une semaine, de 39h à 35h.
Mais les entreprises devaient également négocier le temps de travail avec leurs salariés ou alors devaient compenser les heures supplémentaires par une légère hausse du salaire (de 10 à 50%).

II. La progression aussi bien positive que négative de la reforme
En effet cette réforme n’étant pas acceptée dans les deux principaux partis (PS et UMP) après la légalisation de la loi en 2000, qui avait juste pour but la durée du travail et le régime des heures supplémentaires, 10 nouvelles lois ont été élaborées aussi bien dès le début que 9 ans après généralement afin de permettre un certain assouplissement.

• chapitre II : répartition et aménagements du temps de travail

•chapitre III : disposition relatives aux cadres

•chapitre IV : travail à temps partiel et contrat intermittent

•chapitre V : disposition relative aux congés

•chapitre VI : compte épargne-temps

•chapitre VII : formation et réduction du temps de travail

•chapitre VIII : développement de la négociation et allégement des cotisations sociales

•chapitre IX : sécurisation juridique

•chapitre X : rémunération

•chapitre XI : application dans les professions agricoles

•chapitre XII : dispositions diverses

Au commencement, avec les 1ère lois (des socialistes, des verts et des communistes), tous apportait aux salariés de grands bénéfices aussi bien économiques que sociales : moins de temps au travail avec le même salaire qu’avant  plus de temps