LOI 4 MARS 2002

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DÉCRET n° 2000-577 du 27 juin 2000 , relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Ce décret modifie le rédactionnel du précédent comme suit:
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4161-1, L. 4321-1, L. 4321-2, et L. 4381-2 ;Vu le décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute;
 Vu l’avis de l’Académie nationale de médecine, Le Conseil d’État ( section sociale) entendu, Décrète :
Art. 1. - La masso-kinésithérapie consiste en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, qui ont pour but de prévenirl’altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, de les rétablir ou d’y suppléer. Ils sont adaptés à l’évolution des sciences et des techniques.
Art. 2. - Dans l’exercice de son activité, le masseur-kinésithérapeute tient compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âgesde la vie. Le Masseur-kinésithérapeute communique au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l'établissement du diagnostic médical ou l 'adaptation du traitement en fonction de l'état  de santé de la personne et de son évolution.
Dans le cadre de la prescription médicale, il établit un bilan qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs desoins, ainsi que le choix des actes et techniques qui lui paraissent le plus appropriés.
Ce bilan est adressé au médecin prescripteur et, à l'issue de la dernière séance, complété par une fiche retraçant l'évolution du traitement kinésithérapique, adressée également au médecin prescripteur.
Art. 3. - On entend par massage toute manoeuvre externe réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ounon, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils autres que les appareils d’électrothérapie, avec ou sans l’aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus.
Art. 4. - On entend par gymnastique médicale la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice,effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d’éviter la survenue ou l’aggravation d’une affection. Le masseur kinésithérapeute utilise à cette fin des postures et des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance, à l’exception des techniques ergothérapiques.
Art. 5. - Sur prescription médicale, le masseur kinésithérapeute est habilité à participer auxtraitements de rééducation suivants :
        a) Rééducation concernant un système ou un appareil : - rééducation orthopédique ; - rééducation neurologique ; - rééducation des affections traumatiques ou non de l’appareil locomoteur; - rééducation respiratoire ; - rééducation cardio-vasculaire, sous réserve des dispositions de l’article 8 ; - rééducation des troubles trophiques vasculaires etlymphatiques ;
        b) Rééducation concernant des séquelles : - rééducation de l’amputé, appareillé ou non ; - rééducation abdominale, y compris du post-partum à compter de l’examen postnatal ; - rééducation périnéo-sphinctérienne dans les domaines urologique, gynécologique et proctologique, y compris du post-partum à compter du quatre-vingt-dixième jour après l’accouchement ; - rééducation des brûlés; - rééducation cutanée ;
        c) Rééducation d’une fonction particulière : - rééducation de la motilité faciale et de la mastication ; - rééducation de la déglutition ; - rééducation des troubles de l’équilibre.
Art. 6 -Le masseur -kinésithérapeute est habilité à procéder à toutes évaluations utiles à la réalisation des traitements mentionnés à l'article 5, ainsi qu'à assurer...
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