Loi applicable au contrat de transport maritime
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
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CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
MEMOIRE pour le :
DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME
Présenté par :
Jeremy LINCOLN
Directeur de Recherches :
Me. Christian SCAPEL
Année 2003 / 2004
SOMMAIRE
ABREVIATIONS 3
INTRODUCTION 4
PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10
Chapitre 1 : Le choix exprès des parties 11 Section 1 : Les conditions de validité et d’opposabilité de la clause Paramount 11 Section 2 : Le champ d’application de la clause Paramount 15
Chapitre 2 : Le choix implicite des parties 24 Section 1 : Les clauses attributives de juridiction 24 Section 2 : Les clauses compromissoires 43
Chapitre 3 : Les limites à la liberté de choix des parties 51 Section 1 : L’ordre public 51 Section 2 : Les lois de police 55
SECONDE PARTIE : LE DEFAUT DE CHOIX DES PARTIES 61
Chapitre 1 : La loi applicable par le juge étatique 62 Section 1 : Le critère des liens les plus étroits 62 Section 2 : La « clause d’exception » 70
Chapitre 2 : La loi applicable par le juge arbitral 75 Section 1 : L’absence de lex fori de l’arbitre international 76 Section 2 : l’absence de soumission de l’arbitre aux règles de droit 78 Section 3 : Le choix du droit applicable par l’arbitre 82
CONCLUSION 85
ANNEXES 89
BIBLIOGRAPHIE 104
TABLE DES MATIERES 105
ABREVIATIONS
BT : Bulletin des transports
CA : Cour d’appel
Cass.civ.1ère : 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation
CEE : Communauté économique européenne
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CNUDCI : Commission des Nations