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J U S T E L - Législation consolidée Premier mot Dernier mot Modification(s) Travaux Table des 444 arrêtés parlementaires matières d'exécution Fin

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Titre
16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 1905-2009) Source : EMPLOI ET TRAVAIL Publication : 30-03-1971 numéro : 1971031602 page : 3931 Dossier numéro : 1971-03-16/02 Entrée en vigueur : 09-04-1971

Table des matières

Texte

Début

CHAPITRE Ier. - Champ d'application. Art. 1-3, 3bis, 3ter, 3quater, 4-5 CHAPITRE II. - Interdiction de travailler. Section 1. - Travail des enfants. Sous-section 1. - Définitions. Art. 6 Sous-section 2. - Interdiction du travail des enfants. Art. 7.1 Sous-section 3. - Dérogation individuelle. Art. 7.2-7.11 Sous-section 4. - Rémunération. Art. 7.12-7.14 Section 2. _ Interdiction d'effectuer un travail déterminé. Art. 8-10, 10bis CHAPITRE III. _ Temps de travail et de repos. Section 1. _ Repos du dimanche. Art. 11-18 Section 2. - Durée du travail. Art. 19, 19bis, 20, 20bis, 21-26, 26bis, 26ter, 27-29 Section 3. _ Régime des temps de travail des jeunes travailleurs. Art. 30-34, 34bis, 34ter Section 4. - Travail de nuit. Sous-section 1re. - L'interdiction du travail de nuit. Art. 35 Sous-section 2. - Dérogations à

l'interdiction du travail de nuit. Art. 36-37 Sous-section 3. - Introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit. Art. 38 Section V. - Respect des horaires de travail. Art. 38bis Section VI. - Intervalles de repos. Art. 38ter Section 7. - (Pauses). Art. 38quater CHAPITRE IV. - Protection de la maternité. Art. 39, 39bis, 40-41, 41bis, 42-43, 43bis, 44-45 CHAPITRE V. _ Dispositions générales. Section 1. _ Suspension de l'application de la loi. Art. 46 Section 2. _ Consultation. Art. 47 Section 3. _ Surveillance. Art.