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Chapitre 1.1 : Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ?
A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit
B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ?
II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ?
A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire
B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel
C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel

I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ?
Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au pouvoir de l’Etat. La capacité de contrainte de l’Etat est alors sans limites, il n’a aucune règle à respecter.
L’Etat arbitraire s’oppose à l’Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat qui soumet son action à des règles juridiques qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens (et déterminent les moyens que l’Etat pourra mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs).

A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit ?
Afin qu’un Etat soit un Etat de droit, c’est-à-dire qu’il soit contraint de respecter le droit (sous peine de condamnation), il faut qu’il existe une séparation des pouvoirs, c’est-à-dire que le pouvoir de l’Etat soit séparé en trois fonctions confiées à des organes distincts : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.

Pouvoir législatif : élaborer et adopter la loi (généralement par le vote) – détenu par Le Parlement
Loi : norme écrite de portée générale adoptée par le pouvoir législatif.

Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement et l’administration
Règlement : norme juridique adoptée par le pouvoir exécutif essentiellement en vue d’appliquer les lois.

Pouvoir judiciaire Dire si le droit est respecté ou non - détenu par Les tribunaux
Droit : ensemble de normes (lois,