Loi constitutionelle du 3 juin 1958

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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Dissertation droit constitutionnel

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La loiconstitutionnelle du 3 juin 1958

Introduction :

« La dégradation de l'État qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. »Telles sont les paroles du Générale De Gaulle lors de son discours d’investiture à l’assemblée nationale le 1er Juin 1958.
En effet la guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter lacrise. La IVème République est incapable de réagir, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai 1958. Le président René Coty rappel De Gaulle au pouvoir.
Suite à ces paroles, « je me suis proposé deconduire, une fois de plus au salut le pays, l'État, la République et que, désigné par le chef de l'État, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir. ».Le 1er Juin 1958, l’assemblé nationale accorde l’investiture à De Gaulle par 329 voix contre 224.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale etle Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution.

Pour réaliser ses projets tout en restant dans la légalitéconstitutionnelle, le général De Gaulle n'avait qu'une solution : commencer par réviser la procédure de révision afin de permettre au gouvernement de proposer lui-même un projet et de le faire adopterdirectement par le peuple sans le soumettre préalablement au Parlement.
Il fallait rapidement doter la France d'institutions capables de répondre aux problèmes pressants qu'elle affrontait, comme la...
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