Loi de 1901 sur les associations

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1849 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Histoire du droit


Introduction

La Troisième République est proclamée lors de la chute du Deuxième Empire le 4 septembre 1970. En 1875 apparaissent les premières lois constitutionnelles. Ce sont les Conservateurs qui sont à la tête du Gouvernement de ce régime; ils vont nommer Mach Mahon comme Président. Celui-ci va cependant devoir démissionner le 30 janvier 1879 à la suite de lacrise du 16 mai 1879 due à la montée au pouvoir des Républicains. Un nouveau personnel politique attaché à la République va alors apparaître. La démocratisation du pays va alors se développer. En effet, les programmes électoraux vont déboucher sur de grandes lois Républicaines.
Aussitôt après leur victoire sur Mac Mahon les Républicains adoptent des mesures destinées à frapper l'opinion public. Parexemple, les chambres viennent siéger à Paris , le 14 juillet est proclamé fête nationale et la Marseillaise devient l'hymne national. Deux sous-régimes vont alors se succéder: La République modérée (1879-1899) et la République radicale (1899-1914).
Parmi les réformes de la Troisième République, se trouve la loi de 1901 concernant les associations. Selon le premier article, une association est «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Autrement dit, une association correspond à la réunion de plusieurs personnes dans un but commun.
Nous retiendrons que des associations de ce type sont connues depuis l'antiquité. Cependant, en France, l'ancienrégime ne reconnaissait pas la liberté d'association et c'est peu à peu, à partir de 1789 et au cours de tout le 19ième siècle, que s'établirent des législations tendant à reconnaître aux particuliers le droit de former des associations.
C'est ainsi que la loi du 1er juillet 1901 abrogea ces législations et établit le régime qui organise depuis, la plupart des associations françaises. Par ailleurs,elle se situe dans le prolongement de la loi du 22 mars 1884 qui rétablissait la liberté pour les associations professionnelles et a permis l'essor du syndicalisme. Enfin, cette loi est donc particulièrement importante car elle est toujours en application de nos jours.
Cependant, la loi de 1901 a également posée certaines limites aux associations. Elles doivent donc remplir certaines conditionsafin d'être reconnu comme telle. Par exemple, le premier article nous dit que l'association est « régit par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
Comment la loi de 1901 organise-t-elle la liberté des associations tout en donnant un certain contrôle sur leur élaboration et leur fonctionnement à l'Etat?
Nous commencerons par étudier le revirement concernant lesassociations par la loi du premier juillet 1901 puis nous analyserons les limites qu'elle pose aux association présentes dans l'extrait étudié.


I/ Le rétablissement des associations en France
En premier lieu, nous verrons que la loi de 1901 a écarté les dispositions définitivement les dispositions précédentes concernant les associations, puis nous nous pencherons sur l'émergence d'undroit relatif associatif.

A) L'aboutissement du rejet de la loi Le Chapelier
Alors que la loi de 1884 rétablissait la liberté pour les associations professionnelles, la loi de 1901 étend le principe de la liberté à l'ensemble des associations. Elle se place donc entièrement à l'opposé de la loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791. Cette dernière instaurait dans son premier article «L'anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution Française, il est défendu de les rétablir de fait sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit ». Dans l'optique de la Révolution, cette loi proscrivait toute forme d'organisation ouvrière, notamment les corporations des métiers, mais également les...
tracking img