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Loi de fianace mesures 1990-2011

28791 mots 116 pages
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Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI

Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011

Janvier 2011

Mesures fiscales des Lois de Finances par années

1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 ........................................................................................................................................................................ 7 1992 ........................................................................................................................................................................ 8 1993 ...................................................................................................................................................................... 11 1994 ...................................................................................................................................................................... 14 1995 ...................................................................................................................................................................... 17 1ER SEMESTRE 1996 ......................................................................................................................................... 20 1996 / 1997 ........................................................................................................................................................... 26 1997 / 1998 ........................................................................................................................................................... 30 1998 / 1999 ........................................................................................................................................................... 34 1999 / 2000

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