Loi de finance 2010

336 mots 2 pages

Loi de finance 2010 :

Le projet de loi de finance 2010 a été adopté au Maroc par le conseil de gouvernement présidé par le premier ministre marocain
Il s’agit d’un « projet volontariste» visant à consolider la croissance et le développement et renforcer la cohésion et la solidarité sociale et qui intervient dans une conjoncture internationale difficile.
Ce projet repose sur trois fondamentaux essentiels, à savoir la promotion de la croissance économique pour contenir les effets de la crise internationale, l’accélération du rythme des réformes et de la réalisation des politiques sectorielles, sur la base d’une répartition spatiale plus équilibrée, et le renforcement de la cohésion sociale, à travers une meilleure répartition des fruits de la croissance et l’amélioration des indicateurs de développement humain.
En élaborant le projet de loi de finances 2010, le gouvernement a tenu à respecter tous les engagements pris et les choix pour lesquels il avait optés dans différents secteur.
Ainsi le budget 2010 se fixe trois priorités, à savoir le soutien nécessaire à la mise en application du programme d’urgence de l’enseignement, l’amélioration des prestations dans le secteur de la santé et le développement du monde rural, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le projet de loi de finances 2010 prévoit notamment l’augmentation des investissements publics et la création de postes d’emploi, insistant sur la suppression de tous les postes budgétaires qui n’ont pas été utilisés au terme de l’année en cours. Cette initiative permettra de mettre sur les rails le processus en matière d’emploi et de déterminer en amont les besoins de chaque secteur.
Le projet de loi de finances 2010 table sur un taux de croissance de l’économie nationale de 3,5 % et une inflation contenue à 2 %.
Elaboré sur la base d’un baril de pétrole à 75 dollars, le projet de loi de finances 2010 prévoit un déficit budgétaire de 4 % et la stabilité des dépenses de fonctionnement au même niveau de

en relation

tableaux de bord
1799 mots | 8 pages

Elle était en mesure de dégager un espace budgétaire qui a créé de nouveaux horizons aux marges de manœuvre de l’Etat en raison de l’application réussie de plusieurs réformes importantes. Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu’il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué par l’ambition de compléter les importantes réformes qui ont été adoptées par les Lois de Finances précédentes et prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle constitution. Dans ce sens, l’action menée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de….

montre plus
Fiche pays france
319 mots | 2 pages

Priorité est également donnée au rétablissement des finances publiques via une politique de rigueur budgétaire. En parallèle, les mesures favorisant le retour au travail, l'investissement et les exportations seront poursuivies. Affecté par la crise, le taux de chômage, estimé à près de 10% pour 2010, a atteint son niveau le plus élevé depuis 10 ans. Principaux secteurs d'activité La France est la plus grande puissance agricole de l'Union Européenne, comptant pour un quart de la production agricole totale, et la seconde puissance agricole du monde derrière les Etats-Unis.….

montre plus
Plf 2013
1327 mots | 6 pages

Exposé : Professeur : Melle Touat Préparé par : Lyna Benchekroun Aiboud Gr : 2 Maryam Boulmal Gr : 9 Hajar Bahi Gr : 5 Plan du sujet : Introduction : I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance : * Fiscal * Les indicateurs prévus en 2013 II. Projet de Loi de Finance : une menace pour la compétitivité des Entreprises : * Présentation de la CGEM : * Pacte pour le développement économique du royaume : Conclusion : INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat.….

montre plus
Dispositions fiscales 2012
3418 mots | 14 pages

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts Les dispositions fiscales de la loi de finances 2012 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2012 s’inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d’un système fiscal efficace et équitable. Elles visent : la promotion du social ; l’amélioration du climat des affaires ; la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les contribuables. Mesures à caractère social Encouragement du logement social destiné à la location La loi des finances pour l’année 2012 a institué des mesures d’incitation fiscale pour l’habitat….

montre plus
Loi finance 2011- maroc-
62245 mots | 249 pages

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « … Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.….

montre plus
Loi finance 2010
17000 mots | 68 pages

et au recouvrement ; II.- Mesures relatives aux procédures fiscales ; III.- Mesures relatives aux droits de timbre ; IV.- Mesures relatives au logement social. I.- MESURES RELATIVES A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent : les opérations de fusion et de scission ; l’introduction en bourse ; la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt ; les modalités de paiement du minimum de la cotisation minimale. 1- Mesure transitoire relative aux opérations de fusion et de scission Dans le cadre de la politique d’encouragement des opérations de restructuration et de concentration des sociétés et afin d’améliorer leur compétitivité pour faire face à la concurrence internationale, l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 a complété l’article 247 du C.G.I., par un paragraphe XV qui prévoit un régime fiscal transitoire en faveur des opérations de….

montre plus
Loi de finances 2011
948 mots | 4 pages

Fiche : la Loi de finances 2011 Le ministre des finances a fait l'impasse sur la poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.….

montre plus
Loi de finance 2012
900 mots | 4 pages

Loi de Finances 2012 - Mesures fiscales | 2012 | TVA | Les films cinématographiques et leur distribution ainsi que les recettes brutes provenant des spectacles cinématographiques seront soumis à une TVA de 20%. Et pour garantir une harmonisation du traitement fiscal à l’intérieur et à l’importation, le gouvernement propose d’appliquer le même tarif de TVA aux films importés. | | L’exonération de la TVA sans droit à déduction, les prestations fournies par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, en tant qu’association sans but lucratif reconnue d’utilité publique. | | Suppression des formalités d'achat en exonération de la TVA des appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés. | |….

montre plus
La loi de finance 2013
968 mots | 4 pages

Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix contre. Le texte avait fait l’objet de vives discussions et suscité 527 projets d’amendements (y compris ceux de la majorité) au sein des deux Chambres du Parlement, dont 277 chez les conseillers où l’opposition est majoritaire. Le gouvernement, comme la loi le lui permet, a dû recourir parfois à l’article 77 de la Constitution pour repousser certains amendements, mais au final il en a retenu pas mal, tout de même. Plus de 100 amendements ont, en effet, été acceptés, et cela représente une valeur ajoutée, d’ailleurs relevée par l’Exécutif lui-même. Rappelons que cette Loi de finances a été construite sur les hypothèses d’une croissance de 4,5% et d’un déficit budgétaire de 4,8% du PIB.….

montre plus
Loi de finance de 2011
850 mots | 4 pages

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET Principales orientations ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; ▪ Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; ▪ Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Hypothèses Taux de croissance (en % du PIB) 5 Taux d’inflation (en %) 2 Cours moyen du pétrole brut (en $/baril) 75….

montre plus
Loi de finance
545 mots | 3 pages

un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

montre plus
rapport
1380 mots | 6 pages

la fonction économique pour se concentrer sur la seule fonction financière. Les effets inflationnistes de telles mesures sont négligés. Les mesures fiscales proposées dans le projet de la loi de finance 2014 concernent les trois impôts formant le système fiscal national : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée. MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES Imposition progressive des sociétés agricoles Il est proposé à compter du 1er janvier 2014 d’imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5.000.000 DH selon une démarche progressive.….

montre plus
loi de finance
2235 mots | 9 pages

La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

montre plus
Loi finance 2010 maroc
19691 mots | 79 pages

‫الجدول " ا "ـ‬ ‫)المادة 53(‬ ‫جدول التقييم الجمالي لمداخيل الميزانية العامة وميزانيات مرافق الدولة المسيرة بصورة مستقلة‬ ‫وأصناف الحـســــابات الخــصوصية للخزيـنة لسنة0102‬ ‫)بالدرهم(‬ ‫‪ - I‬الــميـــزانــــية العامة‬ ‫تقديرات سنة 0102‬ ‫بـيــــان الــمـــــــوارد‬ ‫الفقرة‬ ‫الـمـادة‬ ‫الـفـصـل‬ ‫البلط الملكي‬ ‫الدارة الـعـامة‬ ‫للتذكــرة‬ ‫000 001‬ ‫للتذكــرة‬ ‫000 001‬ ‫000 001‬ ‫000.20.0.0.0.1.1‬ ‫0000‬ ‫01‬ ‫02‬ ‫03‬ ‫الرسوم المستوفاة عن الشعارات والشارات‬ ‫الرسوم المستوفاة عن أوسمة المملكة‬ ‫موارد متنوعة‬ ‫مجمـــوع موارد الدارة الـعـامة‬ ‫مجمـــوع موارد البلط الملكي‬ ‫وزارة العدل‬ ‫القطاع القضائي‬ ‫000 000 82‬ ‫000 000 08‬ ‫000 061‬ ‫000 061 801‬ ‫000 061 801‬ ‫000.60.0.0.0.1.1‬ ‫0003‬ ‫01‬ ‫02‬ ‫03‬ ‫الغرامات والعقوبات المالية الصادرة عن المحاكم‬ ‫الغرامات التصالحية ما عدا الغرامات المحكوم بها قضائيا‬ ‫موارد متنوعة‬ ‫مجمـــوع موارد القطاع القضائي‬ ‫مجمـــوع موارد وزارة العدل‬ ‫وزارة الشؤون الخارجية والتعاون‬ ‫البعثات الدبلوماسية….

montre plus
Loi de finance 2013
24421 mots | 98 pages

L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 30 000 000 200 000 000 3 000 000 233 000 000 233 000 000 1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 310 000 000 200 000 30 2 500 000 312 700 000 312 700 000 1.1.0.0.0.08.000 0000 10 20 MINISTERE DE L'INTERIEUR ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 700 000 5 500 000 6 200 000 3100 10 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des….

montre plus