Loi de mars 1884 sur la création des syndicats

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LA LOI WALDECK-ROUSSEAU : 21 mars 1884

Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme.
La naissance des syndicats s’est ancrée au cœur du mouvement ouvrier de 1871 à 1914.
La reconstitution du mouvement ouvrier s’est d’abord développé dans les années 1870 où on observe la création de syndicats avec Jean BARBERET qui fonda en 1872 la cercle d’union syndicale(qui est un mouvement modéré) soutenu par GAMBETTA et Jules FERRY.
En 1876 est crée le 1er congrès international ouvrier à Paris avec 150 chambres syndicales représentées à ce congrès.
Ce congrès avait pour but de réprouver la grève et revendiquer les droits pour les ouvriers et en particulier le droit de créer des caisses de retraite et le droit de former librement des syndicats ou descoopératives.
La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France abrogeant ainsi la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. C’est pourquoi la répression avait durée jusqu’aux 70s ;
Audébut des 1880s, les républicains vont faire passer un certain nombre de lois fondamentales : liberté de la presse ( 1881) et la liberté syndical (1884)
Ces lois constituent les principes ou les lois fondamentaux de la république.
Ces principes sont tous des lois de liberté.

WALDECK ROUSSEAU est née à Nantes en 1846, mort en 1904 à Corbeil Essonne, Homme politique français, il fut le ministre del’intérieur.
Il a participé à la législation des syndicats par la loi du 21 mars 1884 ( que nous allons commenter). Il a également dirigé le gouvernement le plus long de la IIIème République.

Problématique :
Dans quelle mesure la loi WALDECK-ROUSSEAU a-t-elle permis une avancée vers la liberté syndicale ?

Problématique :
Dans quelle mesure la loi WALDECK-ROUSSEAU a-t-elle permis uneavancée vers la liberté syndicale ?

Pour cela nous allons aborder dans une première partie :

Une avancée cruciale : la liberté d’association

A) La création libre de syndicats

1) Abrogation de la Loi Le Chapelier
2) Les individus concernés par la loi WALDECK ROUSSEAU

B) La gestion des syndicats professionnels

1) LeBut de la formation syndicats
2) La régularité des statuts juridiques

Puis dans une seconde partie :

Une loi encadrée qui néanmoins limite cette avancée sociale

A)Encadrement strict par rapport à la création des syndicats

1) La limitation des Unions : immeubles, justice
2) L’encadrement des syndicats professionnelsB)L’autorité pour au respect de la loi

1) Respect des interdictions
2) Les réprimandes face aux infractions

Bibliographie :

• «  Les ouvrier en Grève », France 1871 –1890, Michelle Perrot, édition : les Ré impressions
• www.senat.fr
• www.assemblee-nationale.fr
• www.ladocumentationfrançaise.fr
• www.evolution-relations-sociales.fr

Une avancéecruciale : la liberté d’association

1 La création libre de syndicats

3) Abrogation de la loi Le Chapelier

ART1 : abroge la loi Le Chapelier définitivement : par rapport à la coalition et au droit de réunion. La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 17 juin 1791, est une loi proscrivant les coalitions notamment les corporations, mais également les rassemblements paysans etouvriers ainsi que le compagnonnage.( La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 17 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité...
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