Loi des associations 1901

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  • Publié le : 10 août 2011
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ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Amicale Franco-Roms (AAFR). Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de favoriser et accompagner l'insertion socialedans le département Nord (59) de la population étrangère d'origine rom.
Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera différents moyens d'action (liste non exhaustive) inscrits dans le cadre de partenariats avec les associations locales, écoles, agences pour l'emploi et entreprises. Faire appel à la conscience publique; conseiller et assister les ROMS opprimés ou victimesd’injustices; organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion afin de sensibiliser l’opinion publique ainsi que les autorités aux difficultés rencontrées par les ROMS.
protection sociale acces sante emploi scolarisation protection de l'enfance amelioration de l'habitat
developper partenariats avec associations locales, ecoles, agences pour l'emploi, entreprises
ARTICLE 3
Le siègesocial est situé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose des membres physiques suivants :
- Membres actifs fondateurs.
Le statut de membre actif est réservé aux personnes physiques bénévoles ou éventuellement rémunérées qui s’investissent de manièrenotable, en termes de travail et de temps, dans l’association. Elles sont exonérées de cotisation et participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La qualité de membre actif se perd :
par la cessation d’activité pour les personnes travaillant bénévolement pour l’association;
par radiation;
par démission;
par décès.

- Membres passifs
Le statutde membre passif est destiné aux personnes intéressées souhaitant soutenir l’association et participer à son évolution, sans toutefois s’y investir par un travail effectif. Toute personne physique peut adhérer à l’association comme membre passif en acquittant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale. Actuellement (janvier 2011), cette somme est fixée à 8 € paran (1). Les adhérents peuvent ajouter à cette somme un don du montant de leur choix. L'adhésion prend effet au 1er du mois qui suit la réception de la demande d'adhésion accompagnée du règlement. Elle est renouvelable un an plus tard. Dès que l'enregistrement de son adhésion est effectif, chaque membre reçoit une carte d'adhérent qu'il doit conserver.

La qualité de membre passif se perd :par le non renouvellement de la cotisation au bout d’une année;
par l’accession au titre de membre actif;
par radiation suite à un vote lors d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration;
par démission;
par décès.

Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres passifs émettent un avis qui est
exclusivement consultatif. Ils reçoivent uneconvocation selon les mêmes modalités
que tous les autres membres et sont invités à s’exprimer et à débattre sur les questions
à l’ordre du jour, mais ne peuvent voter.
Si un membre passif souhaite démissionner, il peut le faire par courriel ou lettre
simple au siège de l’association. En aucun cas la démission ne donne droit à un
remboursement, même partiel, de la cotisation. De même, tous les donsqui ont été
effectués par des membres restent acquis à l'association.
Membres d'honneur

Ils acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations annuelles. Ils ne peuvent participer aux votes mais sont conviés aux Assemblées générales en ayant un avis consultatif.
Membres...
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