Chapitre 5. La loi du 2002-2 du 2 janvier 2002

C'est une loi importante sur la rénovation de l'action sociale: 1) Réorganisation des secteurs sociaux et médico-sociaux, des régimes des établissements et des règles budgétaires. 2) Modification d'autorisation des établissements et des services.

On passe d'une loi de 1975 qui était concentré sur l'organisation du secteur à la loi 2002-2 qui reconnaît une population fragilisée.

Trois grandes orientations: 1) Le renforcement du droit des usagers - Modèle promoteur du droit des usagers - Accompagnement au développement des usagers - Mise en place des différents outils obligatoires (= des documents où l'usager est au centre du dispositif). 2) L'élargissement du champ d'application Ex: aide à domicile 3) Meilleure coordination des décideurs et des acteurs Procédure formalisée Ex: Coordination d'une décision d'ouverture d'un établissement ou d'un service.

La loi 2002-2 consacre une nouvelle période du secteur social: 1) Remise en cause des méthodes de travail 2) Différents outils mis en place.

Cette loi est une véritable refonte de la loi de 1975.

Deux thèmes principaux: 1) Priorité au droit des usagers 2) Efficience de l'organisation

C'est une opportunité pour le CCAS de gérer des services qu'il souhaite mettre en place sur le territoire.

Entrent dans le champ d'application de la loi: 1) L'aide aux personens âgées 2) Le Handicap 3) Les personnes en difficulté sociale. Les familles et les services mandataires ne sont pas encadrés par le champ d'application de la loi.

La loi insiste sur la liberté des droits individuels et l'exercice des droits et libertés individuels doivent être pris en charge par les établissements ou les services.

Il est stipulé que la loi prend en compte: - Le respect de la dignité - Le libre choix entre les prestataires - La prise en charge et l'accompagnement individualisé - La