Loi du 29 juillet 1881

367 mots 2 pages
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Elle s’articule autour de 4 grandes spécificités : 1) Un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable avec une obligation de déclaration auprès du procureur de la république et des formalités de dépôts des publications périodiques. 2) La définition de divers infractions (Diffamation, provocation…) visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes susceptibles d’être caractérisés quelque soit le support et le moyen d’expression. 3) Etablissement d’un régime de responsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de publication. 4) Mise en place d’un régime procédurale particulier avec des règles limitant les poursuites afin de protéger la liberté de la presse. Les infractions prévues par la loi de 1881 : 1) La presse a des impératifs d’exactitude. 2) Le respect des dispositions d’ordre public, la loi a prévu que la diffusion d’opinion pouvait être interdite. (Provoc au crime et délit, apologie de crime de guerre contre l’humanité, provoc à la discrimination, à la violence). 3) Protection des individus : Le droit de réponse (Journal à 3 mois pour la réponse), en matière d’audiovisuel (délai de 3 mois) et la diffamation et l’injure.

La loi de 1881 va assurer à la presse française le régime le plus libéral du monde. Cette loi garantie la liberté de publication et de diffusion, les seuls délits sont les délits de diffamation envers les particuliers, les condamnation des provocations direct ou désobéissance militaire, l’offense au président de la république… Presse politique : Gauche (l’humanité, p’tite république) centre (le temps, le figaro) droite (la patrie, le p’tit journal). Arrivée de la presse spécialisée. L’importance de la guerre est considérable dans l’histoire de la presse. Ça va bouleverser la vie des journaux français mais faire apparaître la puissance de la propagande. La propagande né

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