Loi du 29 juillet 1881

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  • Publié le : 29 décembre 2011
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La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Elle s’articule autour de 4 grandes spécificités : 1) Un régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable avec uneobligation de déclaration auprès du procureur de la république et des formalités de dépôts des publications périodiques. 2) La définition de divers infractions (Diffamation, provocation…) visant àinstituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes susceptibles d’être caractérisés quelque soit le support et le moyen d’expression. 3) Etablissement d’un régime deresponsabilité pénale spécifique instituant une présomption de responsabilité du directeur de publication. 4) Mise en place d’un régime procédurale particulier avec des règles limitant les poursuitesafin de protéger la liberté de la presse. Les infractions prévues par la loi de 1881 : 1) La presse a des impératifs d’exactitude. 2) Le respect des dispositions d’ordre public, la loi a prévu que ladiffusion d’opinion pouvait être interdite. (Provoc au crime et délit, apologie de crime de guerre contre l’humanité, provoc à la discrimination, à la violence). 3) Protection des individus : Le droitde réponse (Journal à 3 mois pour la réponse), en matière d’audiovisuel (délai de 3 mois) et la diffamation et l’injure.

La loi de 1881 va assurer à la presse française le régime le plus libéral dumonde. Cette loi garantie la liberté de publication et de diffusion, les seuls délits sont les délits de diffamation envers les particuliers, les condamnation des provocations direct ou désobéissancemilitaire, l’offense au président de la république… Presse politique : Gauche (l’humanité, p’tite république) centre (le temps, le figaro) droite (la patrie, le p’tit journal). Arrivée de la pressespécialisée. L’importance de la guerre est considérable dans l’histoire de la presse. Ça va bouleverser la vie des journaux français mais faire apparaître la puissance de la propagande. La propagande...
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