A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958
Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future révision. Et on doit passer un délai de 3mois et ensuite on précède à une deuxième lecture. On doit avoir un temps de réflexion, et si oui, on révise dans quel sens est la révision ? Et après cette deuxième lecture l’AN va élaborer cette 2e loi. Cette loi doit être voté par le parlement et ensuite soumis au referendum. Donc c’est ce que dit l’art 90. Mais on ne peut pas se permettre d’attendre 3mois à cause de la crise d’Algérie. Mais la procédure est claire. Mais si on contourne la procédure, on viol la constitution. Donc il a déterré une résolution adopter en 1955 et exprimer un vœu de révision. Mais elle n’est jamais allé en 2e lecture car la crise d’Algérie est passé par la. Elle était adopté en 1955, mais jamais été voté. Rien dit dans la constitution qu’une résolution qui n’a pas été adopté, voté, elle existe juridiquement encore, elle est toujours valable. L’art 90 a besoin une résolution, mais on ne peut pas prendre le papier, le vider de sa substance et le remplacer. Art 90 dit qu’on veut modifier la révision, on a un article unique pour modifier la constitution : 17, 50, 49, 51 mais il y aussi l’art 90. Donc on veut ajouter car elle a été valablement adoptée par l’AN. Il prend un texte vieux de 3ans et greffe sont propre texte et donc lui il veut réviser l’art 90. Il veut lui-même donc il veut réviser la procédure et donc voila comment cette loi constitution à été adopté en 3jours.

2) Ambigüité de l’objet : habilitation dérogatoire d’un pouvoir de révision ou appel au pouvoir constituant
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