Loi ecran

28928 mots 116 pages

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive.

On va dégager les problématiques propres à ce DT.
Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement.
Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement (choisir les thématiques), le JO.

Bibliographie: quelques références.

Prieur fondateur du centre due Dt de l'environnement à Strasbg en 1971. Son ouvrage est la « bible » du DT de l'environnement.
RJE: revue juridique de l'environnement

Dernière référence: outil juridique de base est le code de l'environnement. Il est récent (2000) et essaie de rassembler les textes principaux en matière de Dt de l'environnement.
Le mieux est d'aller sur légifrance pour être certain d'avoir les derniers textes en date.

L'examen portera sur des questions de cours et d'actualité. Cdpt aucune surprise.

Introduction générale:
Définition de la notion:
Qu'est ce que l'environnement: cette définition est imp par ce qui va falloir savoir ce qui fait l'objet d'une protection particulière. Permet de préciser le contenu du DT de l'environnement.

Composante de l'environnement: c'est une notion complexe à tel point que le professeur PRIEUR a qualifié l'environnement de notion CAMELEON. On présent les difficulté à cerner les contours (flous et évolutifs).
C'est une notion tellement complexe que même les spécialistes (juriste et scientifique) ont recours à des synonymes et des notions voisines pour les compléter. On constate qu'il n'y a pas de définition universelle.

Section 1: La notion d' « environnement »

I. les essais de définition
Définition dans le langage courant: on remonte aux sources. C'est une notion récente et introduite dans la langue FR en 1972. La première

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vie » sur l’eau et aux circuits de plusieurs jours avec escales, à bord d’un navire de grande capacité, satisfaisant tout les besoins (hébergement, restauration et déplacement). La dépense moyenne par escales correspond aux achats moyens des passagers débarquant, quelle qu’en soit la durée. Le taux de descente à terre est estimé de 92% à Nouméa. Les dépenses du personnels de la croisières ne sont pas compris dans la dépense moyenne par escales.….

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* Chapitre II : Prestations de publicité.   * Article 20 Tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat écrit de mandat.    Ce contrat fixe les conditions de la rémunération du mandataire en détaillant, s'il y a lieu, les diverses prestations qui seront effectuées dans le cadre de ce contrat de mandat et le montant de leur rémunération respective. Il mentionne également les autres prestations rendues par l'intermédiaire en dehors du contrat de mandat et le montant global de leur rémunération.….

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Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN Fiche pratique recherches sur l’ÊTRE HUMAIN A l’origine, la recherche impliquant la personne était conçue pour encadrer la recherche sur le médicament, la loi ayant été rédigée par des pharmacologues. Même si les dispositions avaient été rapidement étendues à l’ensemble de la recherche interventionnelle, elles n’étaient véritablement adaptées qu’aux recherches portant sur le médicament, avant de voir apparaitre des dispositions encadrant plus spécifiquement les autres types de recherches. En 2004, la distinction entre les recherches avec et sans bénéfice individuel direct est supprimée, la procédure est allégée concernant les recherches portant sur les soins courants, les procédures d’autorisation et de contrôle sont renforcées, les missions et responsabilités des promoteurs amplifiées.….

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