Loi et coutume

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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Dissertation ( Loi et Coutume

La loi est l’ensemble des règles régissant et permettant la vie en société des hommes. Ces règles sont posées par le législateur et doivent être respecté de tous. Le non-respect de la loi entraîne automatiquement des sanctions.
La loi est le produit de la volonté humaine, elle émane d’une réflexion commune des hommes.
Donc tous les individus sont soumis à cettemême loi, qui a comme conséquence négative que les règles de droit sont impersonnelles car quand le législateur pose une règle de droit, il ne va pas savoir à qui il va la poser.
Les règles de droit ont 3 caractères principaux, 2 sont déjà cités, elle est générale, donc elle s’impose à tous, elle est obligatoire, le non-respect entraîne une sanction et il faut considérer un troisième caractère,la règle de droit est permanent, donc elle est fait pour durer. Si la règle dure longtemps et se transmet de générations en générations, les individus vont l’appliquer normalement, ils vont bien la connaître au fil du temps. Ceci résulte du besoin de sécurité, de stabilité des individus. Cette permanence de la règle de droit a une force symbolique car les individus se soumettent plus facilement àune ancienne règle qu’ils connaissent depuis longtemps et bien plutôt qu’une loi récente qui vient de sortir et qui est quelque chose de nouveaux pour les hommes.

La coutume se définit par deux éléments, d’abord l’élément matériel qui est un comportement habituel d’un groupe d’individus et deuxièmement l’élément psychologique qui vise la croyance des individus du caractère obligatoire ducomportement.
La coutume à l’inverse de a loi est un droit non-écrit, celui-ci est transmis de génération en génération.
Son avantage est que la coutume est souple, elle évolue selon les comportements des hommes dans la société.
Ses inconvénients sont que comme c’est un droit non-écrit, il est difficile d’y accéder, c’est un comportement d’un individu qui est accepté par le reste de la population. Unautre inconvénient de ce droit non-écrit est que le juge ne puisse pas exactement connaître la règle coutumière.
La coutume notoire est la coutume connu de tous, car on peut parler de la coutume que quand celle-ci st accepté par tous.
On distingue trois sortes de coutumes, la coutume secondum legem ; la coutume qui est secondé par rapport à la loi, la coutume praete legem ; la coutume autonomepar rapport à la loi, on peut dire aussi que la coutume va se glisser discrètement dans la loi, puis la coutume contra legem ; coutume contraire à la loi on pourrait reconnaître l’éventuelle possibilité de la primauté de la coutume.

Dans un premier temps, il faut analyser les rapports entre la loi et la coutume, tout d’abord son interaction (I) et puis les problèmes surgissant entre la loi et lacoutume (II).

I.] Loi et coutume, ses points communs et ses ressemblances

Afin d’étudier les rapports entre la loi et la coutume il faut commencer par analyser son principale point commun ; elles comportent toutes les deux une source de droit (A) et dans un deuxième temps examiner comment la loi et la coutume peuvent se compléter (B).

A. Loi et coutume, tous les deux sources de droitLe terme source de droit désigne tout ce qui a contribué à créer un l’ensemble des règles juridiques applicable dans un pays. Cela peut être des règles juridiques écrites tel que les lois ou du droit non- écrit ; la coutume en fait partie.
La loi constitue une source de droit principale, elle est après la constitution la source de droit national la plus importante, l’article 6 de laDéclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare « la loi est l’expression de la volonté général ».
La loi est une source formelle, c. à. d que se sont des procédés par lesquelles le droit s’exprime.
La loi est également une source directe du droit, car c’est un droit écrit et il faut s’y soumettre obligatoirement sou peine de sanctions et elle provient d’une institution publique, nationale ou...
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