Loi et jurisprudence

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  • Publié le : 16 mars 2010
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Dans l'ensemble des règles de droit, plusieurs normes peuvent être distinguées, les règles de droit n'émanant pas toutes des mêmes sources. Ainsi, les règles écrites et non écrites, les règles internes et internationales, les lois, les règlements, les traités et les normes constitutionnelles sont différentes normes. Et ces normes sont hiérarchisées : cela signifie qu'il existe divers degrés dansles normes et qu'une norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur.
La loi, de 1789 à 1946, était en France la norme suprême, c'est à dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national.Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement à cela, le droit international, et notamment européen et communautaire, s'est beaucoup développé, avec certaines conséquencessur la loi. Il convient donc de se demander quelle est la place de la loi, aujourd'hui en France, dans la hiérarchie des normes.

Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s'agit alors de lois, de règlements ou d'ordonnances ou bien peut émaner de personnesou d'autorités sociales dont la mission propre n'est pas de formuler par écrit des règles de caractère général. Les règles de droit non écrites ont ceci de commun qu'elles n'ont à aucun moment été promulgué par une autorité déterminée. Les règles de droit non écrites sont la coutume également constituée de la jurisprudence. C'est de cette dernière qu'il s'agit de traiter ici.
Historiquement lacoutume constitue la première source du droit, avant l'apparition de la loi écrite. Elle formait l'ancien droit mais elle a tendue à disparaître avec la révolution qui a voué un véritable culte à la loi exprimant la souveraineté nationale par l'intermédiaire des représentants du peuple et constituant l' Assemblée Nationale.
La naissance du Code Civil a particulièrement amenuisé le domaine de lacoutume. La coutume est un usage ancien constant et général ayant acquis un caractère juridiquement obligatoire. Elle résulte de pratiques suivies par les personnes intéressées localement ou professionnellement et qui sont convaincues qu'elles ont un caractère obligatoire. Le mode d'élaboration de la coutume, par une lente maturation des pratiques sociales explique qu'elle soit adaptée auxréalités de la vie sociale, locale ou professionnelle. A ce titre elle est consacrée par le Code Civil qui renvoie aux usages chaque fois qu'il n'a pas souhaité imposer une uniformité nationale trop éloigné de la réalité et peut exister à chaque fois que la loi n'a rien prévu.
Dans une première partie nous traiterons des éléments constitutifs de sa preuve : la coutume étant une forme de droit non écrit,il s'agit de valider sa preuve lors de son utilisation à l'aide d'éléments tant d'ordre matériel que psychologique, de son rôle par rapport à la loi et de son rayonnement selon les différentes branches du droit. Enfin dans une seconde partie nous traiterons classiquement du rôle de la coutume par rapport à la loi : elle est soit par délégation de la loi ( secundum legem), soit à coté de la loi (praeter legem), soit à l' encontre de la loi. Les rapports sont donc pacifiques ou conflictuels.

I) La loi, norme fondamentale : le principe de légalité
A. La primauté de la loi
B. La mise en œuvre du principe de légalité

II) La loi, norme subordonnée : les principes de constitutionnalité et de conventionalité
A. La loi face aux normes constitutionnelles
B. La loi face aux normes...
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