Loi europeenne

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L’ABC du droit de l’Union européenne
P r Klaus-Dieter Borchardt

L’ABC du droit de l’Union européenne
par le P r Klaus-Dieter Borchardt

Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où ilenseigne le droit européen depuis 2001.

L’ ABC du droit de l’Union européenne
par le P r Klaus-Dieter Borchardt

Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position officielle de l’Union européenne. L’auteur est seul responsable des informations qui y figurent et des opinions qui y sont exprimées. Crédits photographiques Ci-après sont mentionnés le lieu deconservation des illustrations reproduites et/ou la source utilisée ainsi que les détenteurs de droits. Tous les efforts ont été mis en œuvre pour retrouver les détenteurs des droits des diverses illustrations et photographies reproduites. Pour toute question, veuillez contacter l’éditeur: Office des publications de l’Union européenne 2, rue Mercier 2985 Luxembourg LUXEMBOURG Pages 8, 23, 30, 37, 57,69, 101 et 120: Médiathèque de la Commission européenne, Bruxelles © Union européenne, 2010

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AVIS AU LECTEUR
L’ ABC du droit de l’Union européenne tient compte des modifications apportées par le traité de Lisbonne. À l’exception de certaines citations ou de passages dans lesquels le contexte historique exige d’autres sources, les articles cités sont extraits des versions consolidées des traités européens (Journal officiel de l’Union européenne C 83 du30 mars 2010). La présente publication reflète la situation au mois de mars 2010.

Sommaire
007 009 AVANT-PROPOS DE PARIS À LISBONNE EN PASSANT PAR ROME, MAASTRICHT, AMSTERDAM ET NICE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE, garante de la paix L’unité et l’égalité comme leitmotiv Les libertés fondamentales Le principe de solidarité Le respect de l’identité nationale Le désir desécurité Les droits fondamentaux LA «CONSTITUTION» DE L’UNION EUROPÉENNE La nature juridique de l’UE Les tâches de l’UE Les pouvoirs de l’UE Les institutions de l’UE Les institutions: Le Parlement européen — Le Conseil européen — Le Conseil — La Commission européenne — La Cour de justice de l’Union européenne — La Banque centrale européenne — La Cour des comptes Les organes consultatifs: Le Comitééconomique et social — Le Comité des régions La Banque européenne d’investissement L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE L’UE en tant que création du droit et communauté par le droit Les sources juridiques du droit de l’Union Les traités fondateurs de l’UE, droit originaire de l’Union — Les actes juridiques de l’Union, droit dérivé de l’Union — Les accords internationaux conclus par l’Union — Lesprincipes généraux du droit — Le droit coutumier — Les accords et conventions entre les États membres de l’UE

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Les instruments dont dispose l’UE Les règlements — Les directives — Les décisions — Les recommandations et les avis — Les résolutions, les déclarations et...
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