loi fondamentale allemande 23 mai 1949
République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949
(Journal officiel fédéral, p. 1)
(BGBl. III 100-1) avec les 52 modifications intervenues depuis cette date.
Le Conseil parlementaire a constaté le 23 mai à Bonn/Rhin en séance publique que la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, adoptée le 8 mai 1949 par le Conseil parlementaire, a été ratifiée au cours de la semaine du 16 au 22 mai 1949 par les représentations du peuple de plus des deux tiers des Länder allemands participants.
Sur la base de cette constatation, le Conseil parlementaire, représenté par ses présidents, a signé et promulgué la Loi fondamentale.
Conformément à l'article 145, alinéa 3, la Loi fondamentale est ici publiée au Journal officiel fédéral [NdT : Cet avis de publication a paru dans le premier numéro du Journal officiel fédéral, en date du 23 mai 1949].
PREAMBULE
1
1
Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans une Europe unie, le peuple allemand s'est donné la présente Loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant.
2
Les Allemands dans les Länder de Bade-Wurtemberg, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême,
Hambourg, Hesse, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Basse-Saxe, Rhénanie du Nord/Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe, ont parachevé l'unité et la liberté de l'Allemagne par une libre autodétermination.
3
La présente Loi fondamentale vaut ainsi pour le peuple allemand tout entier.
I. LES DROITS FONDAMENTAUX
Article 1 [Dignité de l'être humain, caractère obligatoire des droits fondamentaux pour la puissance publique]
1
La dignité de l'être humain est intangible. 2Tous les pouvoirs publics ont l'obligation
(1)
de la respecter et de la protéger.
(2)
En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l'être humain des droits inviolables et inaliénables comme fondement de toute communauté