Loi fondamentale de la republique federale d'allemagne

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En 1948, alors que commence la Guerre froide, les puissances alliées (États-Unis, Royaume-Uni et France) qui occupent la partie occidentale de l'Allemagne décident de doter celle-ci d'uneconstitution. En juillet 1948 les gouverneurs militaires transmettent aux ministre-présidents des différents Länder des documents précisant les conditions à remplir par la future constitution, les « documents deFrancfort ».
Dès août 1948, un comité d'experts se réunit sur l'île de Herrenchiemsee pour préparer une première ébauche de la future constitution. À partir du 1er septembre 1948 se réunit à Bonnune convention de représentants élus par les parlements des différents Länder des zones occidentales, appelée le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) qui doit rédiger la loi fondamentale àpartir des lignes directrices fixées à Herrenchiemsee. Après des débats parfois houleux le Conseil parlementaire a proposé le 8 mai 1949 un texte qui fut approuvé, après quelques modifications mineures,par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder de Bade, Basse-Saxe, Brême, Hambourg, Hesse,Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Schleswig-Holstein, Wurtemberg-Bade et Wurtemberg-Hohenzollern entre le 16 et 22 mai 1949. Le Landtag de Bavière la refusa mais accepta sa validité sur leterritoire bavarois. Elle fut promulguée le 23 mai 1949 et entra en vigueur le lendemain.
La constitution issue de ces travaux était considérée comme un texte provisoire d'une part à cause de sapréparation fortement influencée par les puissances alliées et de son approbation indirecte à la majorité par les Länder, et d'autre part parce qu'elle ne devait servir que comme texte transitoire en attendantde pouvoir rédiger une constitution pour l'ensemble de l'Allemagne (incluant la zone sous contrôle soviétique). La rédaction d'une nouvelle constitution à la réunification, initialement prévue,...
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