Loi handicap

2194 mots 9 pages
INTRODUCTION :
Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non-respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit.
En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un projet déposé par le gouvernement.
Au pluriel, les lois sont des conventions, des codes, des règles qui régissent la vie sociale.
En matière de morale, la loi est l'ensemble des règles de comportement que tout individu conscient et raisonnable est censé observer.

Le handicap est la limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personnes en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap d’un trouble de la santé invalidant. (Article 2 de la loi 2005)
Cette loi (2005) fait une nouvelle conception du handicap. En effet, elle fait référence pour la première fois à toute type de handicap (notamment le psychique), elle met aussi en évidence sa relativité et enfin elle intègre la participation des personnes handicapées à la vie sociale.

Les handicapés ont le droit d'exercer leurs droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels sur une base similaire à celle des autres individus. Le terme handicap "recouvre une large variété de limitations fonctionnelles touchant n'importe quelle personne dans n'importe quel pays du monde. Les gens peuvent être handicapés en raison d'une déficience physique, intellectuelle ou sensorielle, de leur état de santé, ou d'une maladie mentale. De telles

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