Loi hospitaliere du mali

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LA REFORME HOSPITALIERE AU MALI :  BILAN ET PERSPECTIVES

( CONTRIBUTION AUX RENCONTRES HOSPITALIERES DE DAKAR DU 6 AU 10 DECEMBRE 2004 )

Présenté par :
Mr Abdou TOURE, Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux

Sommaire

I Les principales caractéristiques de la situation avant la réforme

II Les priorités retenues

III Mise en œuvre des actionsprioritaires, principaux résultats et obstacles

IV Les principaux défis

V Les orientations stratégiques

I Les principales caractéristiques de la situation avant la réforme :
Avant la réforme hospitalière, le système hospitalier était caractérisé par :
- la diversité de statut juridique des hôpitaux : des hôpitaux nationaux
( établissements publics àcaractère administratif)) et des hôpitaux régionaux
( services rattachés aux directions régionales de la santé) ;
- le dysfonctionnement des services ;
- l’insuffisance de la qualité des services ;
- le coût élevé des prestations ;
- une faible durée de vie des investissements,
- des durées de séjour relativement élevées ;
- le système deréférence inefficace et inefficient ;
- le faible taux d’utilisation des hôpitaux ayant des conséquences sur les performances de l’ensemble du système de soins ( centres de santé communautaires, centres de santé de référence, cliniques ) ;
- la détérioration de la qualité de la formation des professionnels de santé etc.

II Les priorités retenues :
La réforme hospitalière s’inscritdans le prolongement de l’expérience du recouvrement des coûts à tous les niveaux ( centres de santé et hôpitaux ) celle de l’autonomie de gestion dans deux hôpitaux nationaux et en 1992 à la transformation des 4 hôpitaux nationaux en établissements publics à caractère administratif ( EPA ).

Ces diverses expériences ont constitué des étapes importantes dans le processus de changement qui a connucertes des limites mais qui confirme le bien fondé de l’autonomie de gestion.

La réforme hospitalière entreprise par le Ministère de la Santé constitue un des piliers majeurs du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social. Elle doit permettre au système national de santé de disposer , au terme du plan de structures performantes pour répondre aux besoins de référence dans le domaine dessoins, de la formation des professionnels et de la recherche.

La réforme est absolument nécessaire pour sortir les hôpitaux de l’impasse dans laquelle ils se trouvent. Elle témoigne de l’engagement du Gouvernement à préserver le service public de santé. Mais elle exige des changements profonds.

Les principes qui sous-tendent la réforme:
1. Réaffirmer le rôle majeur de l’Etat et saresponsabilité vis à vis du service public de santé ;
2. Placer le malade au cœur de l’hôpital ;
3. Inscrire l’hôpital dans le processus de décentralisation et de renforcement de la déconcentration ;
4. Restructurer les hôpitaux autour des résultats : passage d’une logique administrative à une logique de gestion ;
5. garantir l’amélioration de la qualité des soins, la maîtrise des coûts etl’accessibilité de l’hôpital à l’ensemble de la population y compris les plus pauvres ;
6. assurer la maîtrise des dépenses hospitalières par rapport à l’ensemble des dépenses de santé du pays et au PIB.
7. Agir sur l’ensemble du système de soins : approche systémique du développement sanitaire.

La conduite de la réforme s’inscrit dans le cadre de la loi hospitalière et de textes réglementaires yafférant.

III Mise en œuvre des actions prioritaires : principaux résultats et obstacles

3.1 Les résultats :
3.1.1 La création de la Mission d’Appui à la Réforme Hospitalière :
Pour conduire la réforme hospitalière, le Gouvernement a mis en place une administration de mission dénommée Mission d’Appui à la Réforme Hospitalière  créée par Décret N° 99-105 / PM-RM du 12 mai 1999  «  chargée...
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