Loi hospitaliere
LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE
La loi hospitalière
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Ministère de la Santé – Burkina Faso
SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ................................................................................................................ 3 Titre II : de l’organisation des soins et du fonctionnement médical............................. 4 Chapitre I : De l’organisation des services hospitaliers .......................................... 4 Chapitre II : Attributions des EPS............................................................................ 5 Titre III : de l’organisation et du fonctionnement de l’EPS .......................................... 6 Chapitre I : L’Organe d’administration : le Conseil d’Administration....................... 6 Chapitre 2 : Organe de gestion : la Direction Générale....................................... 10
La loi hospitalière
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Ministère de la Santé – Burkina Faso
Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière
Chapitre I : Des missions et obligations
Article 13 : Le service public hospitalier exerce les missions définies à l’article 2 cidessus et participent en outre : 1. 2. 3. 4. à l’enseignement universitaire et post universitaire ; à la formation continue des praticiens hospitaliers et non hospitaliers ; à la recherche médicale, odontologique et pharmaceutique ; à la formation initiale et continue du personnel infirmier et obstétrical et à la recherche dans leurs domaines de compétence ; 5. aux actions de médecine préventive et d’éducation pour la santé et à leur coordination ; 6. à l’organisation et à la coordination des transports