Loi hpst

3990 mots 16 pages
« HPST : tout ce qu'il faut savoir »
Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte paritaire, retouches du Conseil constitutionnel), la loi a évolué, fait sur certains dossiers un pas en avant et deux pas en arrière, des mesures ont disparu, d'autres ont spectaculairement surgi. Beaucoup de précisions doivent encore être établi par décret.

La modernisation des établissements de santé (titre I), c'est la partie majeure de la loi. C’est la réforme hospitalière commandée par le président de la République dès son arrivée à l'Élysée. Lors de son élaboration, ce premier titre est sans doute celui qui a fait couler le plus d'encre. En particulier, la nouvelle gouvernance qu'il dessine pour les hôpitaux a réussi dans sa version initiale à provoquer la colère des chefs de service des grands établissements parisiens.
La redéfinition des missions de service public. La loi signe la fin du clivage entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dorénavant, l'ensemble des établissements de santé pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission à tel établissement de santé, public ou privé. Une nouvelle gouvernance des hôpitaux. De nouvelles instances de pilotage sont créées au sein des hôpitaux publics, afin d'en améliorer le fonctionnement. Le conseil de surveillance remplace le

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