loi impôt sur le revenu

14026 mots 57 pages

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1 présentation des états financiers
SOMMAIRE paragraphes
OBJECTIF
1
CHAMP D'APPLICATION
2
DÉFINITIONS
7
ÉTATS FINANCIERS
9
Objet des états financiers
9
Jeu complet d'états financiers
10
Caractéristiques générales
15
Image fidèle et conformité aux IFRS
15
Continuité de l'exploitation
25
Méthode de la comptabilité d'engagement
27
Importance relative et regroupement
29
Compensation
32
Fréquence de l'information financière
36
Informations comparatives
38
Informations comparatives minimales
38
Informations comparatives supplémentaires
38C
Changement de méthode comptable, retraitement rétrospectif ou reclassement
40A
Permanence de la présentation
45
STRUCTURE ET CONTENU
47
Introduction
47
Identification des états financiers
49
État de la situation financière
54
Informations à présenter dans l'état de la situation financière
54
Distinction entre les éléments courants et non courants
60
Actifs courants
66
Passifs courants
69
Informations à présenter soit dans l'état de la situation financière, soit dans les notes
77
État du résultat net et des autres éléments du résultat global
81A
Informations à présenter dans la section résultat net ou dans l'état du résultat net
82
Informations à présenter dans la section autres éléments du résultat global
82A
Résultat net de la période
88
Autres éléments du résultat global pour la période
90
Informations à présenter soit dans le ou les états du résultat net et des autres éléments du résultat global, soit dans les notes
97
État des variations des capitaux propres
106
Informations à présenter dans l'état des variations des capitaux propres
106
Informations à présenter dans l'état des variations des capitaux propres ou dans les notes
106A
Tableau des flux de trésorerie
111
Notes
112
Structure
112
Informations à fournir sur les méthodes comptables
117
Sources d'incertitude relative aux estimations
125
Capital
134

en relation

Exercices de fiscalité
4249 mots | 17 pages

Fin novembre, son comptable l’informe des éléments suivants : - Chiffre d’affaires prévisible pour 12 mois : 25 154 € - Bénéfice prévisionnel : 14 483 € Outre son activité de cordonnier, M. TIPO exploite une petite ferme dont le chiffre d’affaires moyen depuis 4 ans est de 6 402 €. Son épouse est secrétaire d’entreprise et perçoit un salaire net imposable de 920 € par mois. Elle a reçu cette année 3 812 € de dividendes d’une S.A. et a encaissé 5 488,16 € de loyers pour la location d’une maison lui appartenant. Dans la mesure où M. TIPO travaille sans l’aide de sa femme, il souhaite déclarer séparément ses revenus et assumer personnellement ses obligations fiscales. Afin de clarifier définitivement la situation, il envisage de créer une SNC ou une SARL avec un ami.….

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Bénéfice fiscal
812 mots | 4 pages

La SA Buisson (dont l’activité relève de l’industrie agro-alimentaire) a enregistré comptable ment un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice clos au 31.12. 2008. Son résultat comptable est de 150 000 Euros. Le capital de cette société créée en 1990 est de 300 000 Euros. Elle compte aujourd’hui plus de 200 salariés. Ses principaux actionnaires sont le PDG, Monsieur Jairtout qui détient à lui seul 35% du capital ainsi que les trois administrateurs, Messieurs Alpha, Beta et Gamma.….

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Exercices fiscalité
561 mots | 3 pages

RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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Td droit fiscal
1090 mots | 5 pages

Les pourcentages I – Définition : Un pourcentage est défini par un rapport dont le dénominateur est 100. Ce rapport appelé taux de pourcentage est noté t. Exemple : Ecrire sous forme décimale les taux de pourcentages suivants : 6% ; 30% ; 0,4% ; 130%. II – Pourcentage direct : 2.1.….

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Exercices de la fiscalité
966 mots | 4 pages

Professeur :L.L.Alaoui Exercice 1 : La « PRIMABERA .S.A » est une société anonyme au capital de 500.000 dh totalement libéré .crée en 1990, elle est spécialiste dans la fabrication et la vente de matériel et fourniture pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national. Au titre de l’exercice clos le 31/12/00, la société a affiché un résultat bénéficiaire provisoire de 225.000 dh, et l’analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir l’élément suivant : 1/ parmi les produits figurent notamment : Les ventes (ht) :2.450.000 dh Les intron net d’un compte bloqué : 17.300 dh Les dividendes perçus : 6.520 dh Le produit de cession d’un matériel acquis en janvier 1996 pour 326.000 dh ( ht) , durée normale d’utilisation 10 ans , et cédé le 25 juin 2000 (ht) pour 158.300 dh Le produit de cession d’un véhicule uliginaire acquis fin mars 1998 pour 69.000 dh (ht) et cédé juin 2000 pour 35.000 dh.….

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Fiche activité
297 mots | 2 pages

= mise en place ou suivi de procédures … Démarches mobilisées : Comment avez-vous fait pour atteindre l’objectif = La facturation de nett84 est faite à la main, sur tableur ou sur Cegid ? Fichiers mis à disposition : Indiquez le nom des fichiers excel ou Cegid fournis au départ en précisant si nécessaire brièvement leur contenu.….

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Contre rendu communication publiques attentes
3771 mots | 16 pages

l'une des révélations de l'enquête 2009. Cette tendance se confirme en 2011 avec un léger glissement des outils traditionnels vers les canaux numériques. La hiérarchie globale des moyens d'information, constate le Baromètre 2011 de la communication locale, reste stable, tout comme leur audience. Les moyens d'information privilégiés demeurent les publications des collectivités distribuées en boîte aux lettres et la télévision locale. Pour s'informer sur l'actualité locale, 91 % des interviewés se déclarent en attente de supports papier, 72 % d'outils web, 35 % de supports sur mobile.….

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Analyse
534 mots | 3 pages

* co-entreprises droit sur l’actif net : méthode de comptabilisation mise en équivalence | Ifrs 11 : contrôle conjointParagraphe 7Paragraphe 14-15Ifrs 11.20Ias 28 | | Ifrs 12 pour les notions de présentations dans les 3 cas | Étape 1 identification de l’acquéreur | Etape2 déterminer la date d’acquisition | Étape 3 quantifier la contrepartie cédée par l’acquéreur : déterminer le prix payéIfrs 3 b55 les critères de sélection Étape 4 évaluation de la part des actionnaires sans contrôles : A la JVQuote- part des actionnaires sans contrôle de l’actif net | Étape 5 soustraire la VC de l’actif net |….

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Taxes assises sur le salaire
996 mots | 4 pages

Le taux des autres régions : 0,50 % La déclaration doit se faire sur un cerfa particulier. Depuis le 01/01/2008 les employeurs de moins de 10 salariés n’ont plus à déposer de déclaration spécifique pour la taxe d’apprentissage. Une indication sera sur la DADS-U à la rubrique « Assujettissement aux taxes ». Employeurs exonérés : • Établissements d’enseignement • Entreprises ayant un apprenti ou plus avec une base globale inférieure à 6 fois le SMIC annuel • Activités relevant des BNC : médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme, pédicure, masseur kinésithérapeute, vétérinaire, avocat, conseil juridique et fiscal, expert-comptable et comptable agréé, commissaire aux comptes, architecte, laboratoire d'analyses médicales. • Associations non soumises à l’IS • Base : Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.….

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La taxe sur les salaires
365 mots | 2 pages

Qui doit payer la taxe sur les salaires ? Dans tous les cas, l'employeur n'est soumis à la taxe sur les salaires que s'il est domicilié en France, indépendamment du lieu d'activité de ses salariés, et que s'il n'est pas soumis à la TVA au cours de l'année du versement des rémunérations ou, si du moins, il n'y est assujetti que sur 10% maximum de son chiffre d'affaires de l'année précédant le paiement des salaires. Cela concerne entre autres certaines professions libérales, les coopératives, les organismes à but non lucratif, les propriétaires fonciers... Toute rémunération est soumise à la taxe sur les salaires même si celle-ci est versée par une entreprise implantée hors des frontières françaises.….

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Plan comptable : les comptes de produits et de charges
1525 mots | 7 pages

• non courants (65,67 et 75) Les résultats successifs (de l’exploitation au résultat net) étant déterminés dans des comptes de la classe 8. La répartition suivante est utilisée : NIVEAUX CHARGES PRODUITS RESULTATS EXPLOITATION 61 CHARGES D’EXPLOITATION 71 PRODUITS D’EXPLOITATION 81 RESULTAT D’EXPLOITATION FINANCIER 63 CHARGES FINANCIERES 73 PRODUITS FINANCIERS 83 RESULTAT FINANCIER NON COURANT 65 CHARGES NON COURANTES 75 PRODUITS NON COURANTS 85 RESULTAT NON COURANT GLOBAL 67 IMPOTS SUR LES RESULTATS 86 RESULTAT AVANT IMPOTS 88 RESULTAT APRES IMPOTS II Liste partielle des comptes des classes 6, 7 Et 8 (modèle normal) CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 61 CHARGES D’EXPLOITATION 611 ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES 612 ACHATS CONSOMMES DE MATIERES ET DE FOURNITURES 613 AUTRES CHARGES EXTERNES 614 AUTRES CHARGES EXTERNES 616 IMPOTS ET TAXES 617 CHARGES DE PERSONNEL 618 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION 619 DOTATIONS D’EXPLOITATION 63 CHARGES FINANCIERES 631 CHARGES D’INTERETS 633 PERTES DE CHANGE 638 AUTRES CHARGES FINANCIERES 639 DOTATIONS FINANCIERES 65 CHARGES NON COURANTES 651 VALEURS NETTES D’AMORTISSEMENTS DES IMMO.….

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La fiscalité
863 mots | 4 pages

C’est un système de perception ou de collecte des impôts. Au départ, la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé : impôts sur les revenus professionnelle : il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986, une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impôt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques. I) Notion L’impôt….

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panier moyen
925 mots | 4 pages

Du fait de l'utilisation généralisée de caisses enregistreuses, une routine informatique standard permet d'éditer la valeur du panier moyen pour une période donnée. Cette valeur résulte simplement de la division du montant global des achats constatés par le nombre de tickets (ou de factures) émis. Il est ainsi possible de calculer le Panier moyen d'une journée, semaine, mois, trimestre, etc.. De la même manière, dans un point de vente de taille importante, c'est-à-dire comprenant un assortiment de produits conséquent, le panier moyen est calculé et suivi de manière plus fine : par rayons, par famille de produits En 1888, alors que Zola s'interroge sur le sens de son existence à la veille de la cinquantaine, sa vie bascule brutalement.….

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Analyse des couts
1371 mots | 6 pages

Comptabilité financière | Comptabilité des couts | * obligatoire * info du passé * globale | * facultatif * info du présent et futur * rentre dans le détail | III- La notion de couts C’est l’accumulation de charges sur un produits (biens ou services), il se calcule a chaque stades de sont élaboration. Vente Vente Stockage Stockage Transformation en produits finis Transformation en produits finis….

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Législation fiscale
1594 mots | 7 pages

DE L'ENTREPRISE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES CATEGORIE D'IMPOSITION DES REVENUS DU DIRIGEANT DEDUCTIBILITE DU BIC OU DU BNC DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT BENEFICES REMUNERATION DIVIDENDES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Sans objet Micro-entreprise Régime spécial BNC….

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