Loi le chapelier

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  • Publié le : 12 avril 2010
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Connue sous le nom de l'avocat au parlement de Bretagne, puis député patriote aux États généraux Isaac Le Chapelier, cette loi proscrit le régime général d'exercice collectif des métiers ouvriers(les corporations), avec toutes les réglementations sociales particulières, et par conséquent le régime de dérogation des manufactures privilégiées[1],[2] et d'une façon générale tous les marchéspaysans[3]. Rejetant les corps intermédiaires chers à Montesquieu, dans l'esprit de la nuit du 4 août 1789, son préambule affirme qu'il « n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêtintermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération »[4].

La loi suit de très près le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans ses objectifs et par saproximité historique. Le décret d'Allarde contribuera aussi à établir la liberté d'exercer une activité professionnelle en affirmant le principe suivant : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoceou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon ».

La loi contribue, avec le décret du 18 août 1792[5], à la dissolution de l'Université et des facultés de médecine, au nom dulibre exercice de la médecine, sans qu'il soit nécessaire d'avoir fait des études médicales ou d'avoir un diplôme, jusqu'à la création des écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg le 4décembre 1794[6].

Dans le droit fil des principes de la physiocratie, cette loi vise à garantir la liberté d'entreprise et d'établissement, conçue sur les principes de la Déclaration des Droits de l'Hommeet du Citoyen comme le moyen d'assurer l’enrichissement de la nation et le progrès social[7],[8].

Supprimant toutes les communautés d'exercice collectif des professions, la loi Le Chapelier eutpour effet de détruire les guildes, corporations et groupement d'intérêts particuliers, détruisant du même coup les usages et coutumes de ces corps[9]. Elle provoque, dès 1800 chez les ouvriers...
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