Loi littoral

4872 mots 20 pages
INTRODUCTION En Fance, le littoral est victime de son attractivité : en 1999, la densité de la population littorale est de 272 habitants par kilomètre carré, alors que la moyenne nationale est de 108. Par endroit les pics de saturation sont meme atteints : 2500 habitants au kilometre carré dans les Alpes - maritimes. Cela peut notamment s’expliquer par la position géographique actuelle de notre pays qui demeure ouvert sur trois mers et un océan ( mer méditerranée, océan atlantique, Manche et mer du nord ) qui équivaut a 4% du territoire , soit 5500 de cotes bordent la France. Le droit littoral, ne contitut pas un droit sui generis regroupant dans un code l’ensemble des lois et des textes d’application donnant à la matière une cohérence et une spécificité juridique particulières. Les regles relatives à l’usage de la mer forment un ensemble transversal regroupant à la fois des rubriques traditionnelles de droit public comme le domaine public, mais aussi des pans importants du code rural et du code de l’urbanisme. Cette hétérogénéité s’explique chronologiquement par le dépôt de strates successives depuis l’ordonnance royale sur la marine d’aout 1681 juqu’a la loi du 3 janvier 1986 relative à l’amenagement, la protection et la mise en valeur du littoral, qui se veut une loi de synthèse mais dont les dispositions ont parfois étaient intégrées dans des codes divers ( urbanisme, santé publiques , code des communes, code du domaine de l’etat et code des collectivités territoriales ) En effet la manière d’appréhender et d’utiliser les cotes a fortement évolué depuis l ‘epoque romaine, surtout depuis un siècle. Droit conçu, voulu et appliquer au départ pour la protection des frontières maritimes du royaume et l’organisation des ports de commerce, l’évolution économique et sociale a imposé un impératif d’amenagementindustriel et surtout touristique , puis son opposé un impératif de protection des espaces encore vierge. Quatres étapes fondamentales marquent

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