Loi littoral

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  • Publié le : 28 mars 2010
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INTRODUCTION
En Fance, le littoral est victime de son attractivité : en 1999, la densité de la population littorale est de 272 habitants par kilomètre carré, alors que la moyenne nationale est de 108. Par endroit les pics de saturation sont meme atteints : 2500 habitants au kilometre carré dans les Alpes - maritimes.
Cela peut notamment s’expliquer par la position géographique actuelle denotre pays qui demeure ouvert sur trois mers et un océan ( mer méditerranée, océan atlantique, Manche et mer du nord ) qui équivaut a 4% du territoire , soit 5500 de cotes bordent la France.
Le droit littoral, ne contitut pas un droit sui generis regroupant dans un code l’ensemble des lois et des textes d’application donnant à la matière une cohérence et une spécificité juridique particulières.Les regles relatives à l’usage de la mer forment un ensemble transversal regroupant à la fois des rubriques traditionnelles de droit public comme le domaine public, mais aussi des pans importants du code rural et du code de l’urbanisme. Cette hétérogénéité s’explique chronologiquement par le dépôt de strates successives depuis l’ordonnance royale sur la marine d’aout 1681 juqu’a la loi du 3janvier 1986 relative à l’amenagement, la protection et la mise en valeur du littoral, qui se veut une loi de synthèse mais dont les dispositions ont parfois étaient intégrées dans des codes divers ( urbanisme, santé publiques , code des communes, code du domaine de l’etat et code des collectivités territoriales )
En effet la manière d’appréhender et d’utiliser les cotes a fortement évolué depuis l‘epoque romaine, surtout depuis un siècle. Droit conçu, voulu et appliquer au départ pour la protection des frontières maritimes du royaume et l’organisation des ports de commerce, l’évolution économique et sociale a imposé un impératif d’amenagementindustriel et surtout touristique , puis son opposé un impératif de protection des espaces encore vierge.
Quatres étapes fondamentales marquentl’évoluton de ce droit durant les dernières décennies ;
La loi du 2 novembre 1963 relative au domaine public qui étend à la fois vers la terre et la mer le concept de domaine public maritime jusque la reservé au seul rivage.
Le 30 mars 1973 le Conseil d’Etat impose une compatibilité ntre les usages du domaine public maritime et les servitudes de zonage des plans d’urbanisme, devenusplan d’occupation des sols , inaugurant ainsi un droit de l’amenagement des espaces proches de la mer considéré comme une modalité spatiale du droit de l’urbanisme.
La directive approuvée par le décret du 25 aout 1979 dite directive d’Ornano instaurant dans le code de l’urbanisme des regles particulières pour la protection et l’amenagement du littoral
Finalement laprotection du littoral qui n’a d’abord concerné que le domaine public , s’est étendu progressivement à des mesures spécifiques. La necessité de saisir de maniereglobale cet espace littoral , de concevoir e de mettre en œuvre une politique d’amenagment d’ensembkepar région, l’apparition d’outils nouveaux plus synthétiques comme les schémas de mise en valeur de la mer, la sensibilisation de plus en plusgrande de l’opinion publique pour tout ce qui touche aux rivages ; synonyme de la conscience collective , à tort ou a raison rendent indispensable aujourd’hui une approche plus complète des règles juridiques applicable au littoral.
IL n’existe pas de définition juridique précise, mesurable, incontestable du littoral. Une proposition a toutefois été formulée par le député Yvan Bonnot qui l’adéfini comme l’espace dont les limites sont, en mer, celles des eaux territoriales et a terre, celles des bassins de vie en relation avec la mer.
Beaucoup moins poétique la loi littorale ne donne pas de définition précise du vocable, se contentant d’indiquer dans son article premier : le littoral est une entité géographique.
Quels sont les grandes orientations de la loi littoral de 1986,...
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