Loi Macron

771 mots 4 pages

La loi Macron

Introduction :
Depuis le 26 août 2014,
Emmanuel Macron est le ministre de l’économie , de l
‘industrie et du numérique dans le gouvernement de Manuel Vals actuel premier ministre .La loi Macron plus précisément le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté le 10 décembre 2014 en conseil des ministres porte sur différent thème mais nous allons nous pencher plus précisémment sur le travail le dimanche .

Problèmatique
:
pourquoi et comment fut lancée la loi macron sur le travail du dimanche puis qu’elles sont les avis sur ce projet de loi

Annonce de plan :
Nous allons nous interresser a la loi Macron plus précisémment sur le travail le dimanche puis dans un 2èmes temps voir les avis sur ce projet de loi

I.Qu’est ce que la loi Macron?
1: Travail le dimanche
Le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté mercredi 10 décembre
2014 en conseil des ministres vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs afin de favoriser la relance de la croissance de l’investissements et de l’emplois .Ce projet de loi porte sur des thèmes aussi divers que le travail du dimanche, les professions juridiques réglementées
(avocats, notaires, huissiers…)
, l'épargne salariale
, et l'ouverture du marché du transport par autocar.

Mais le texte contient une myriade d'autres mesures : la réduction des délais et du coût du permis de conduire, la construction d’avantages de logements,

loi

l'ouverture du capital des aéroports de Lyon et de Nice, des mesulo

maCARON

res pour encourager l'actionnariat

salarié et l'épargne salariale ou encore la réforme des conseils de prud'hommes( réduction des délais juridique) l Non. Le gouvernement le répète sur tous les tons : le travail dominical reste l'exception, et repose entièrement sur la base du volontariat. Mieux, le projet de loi précise que tout travail le dimanche doit s'accompagner d’une compensation salarial, ce qui

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Plus précisément au niveau des salaires, après avoir revu le barème, il faudra dire à chacun pourquoi son salaire a évolué ou non et leur expliquer clairement quels critères ont été pris en compte (poste, coefficients, ancienneté…). Ainsi chacun saura pourquoi il a un tel salaire et il n’y aura plus de jalousie et d’incompréhension entre les employés. Il faudra donc demander au dirigeant d’arrêter d’utiliser son barème, qui est certes précis, mais beaucoup trop compliqué à comprendre. Pour que le nouveau barème des rémunérations soit accepté par tout le monde il faut aussi que cela se ressente dans le travail. En effet, les chefs d’équipes sont mieux rémunérés que les projeteurs.….

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ADM Les dispositifs de formation
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S’il ne les utilise pas il ne peut pas demander de compensation financière. Ne sont pas perdues si congés parentaux ou maternité. Pour CDD, il faut que le salarié ait 4 mois consécutifs ou non dans les 12 mois derniers. Sont exclus du DIF les apprentis et contrats Pro.….

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Les Cas 1
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Qualification juridique des faits L'entreprise a défini un seuil à ne pas dépasser car elle rencontre un problème financier (souvent les commerciaux sont payés par rapport à leur production donc plus ils vendent plus ils sont payés, mais si l'entreprise n'a plus d'argent comment fait-elle pour les rémunérer?). L'un des salarié n'a pas respecté le plafond fixé, il se retrouve alors licencié pour faute grave. Recherche et rappel des règles juridiques applicables La faute du salarié est considéré comme une faute grave dès lors qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié.….

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Epargne salariale 2015
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La loi Macron : Emmanuel Macron (ministre de l'économie) dont la loi éponyme a été promulguée en août 2015, vient apporter des modifications au système actuel de l'épargne salariale. - Désormais, la prime d'intéressement ne sera plus versée en complément de salaire mais sera automatiquement intégrée à un plan d'épargne salariale. Le livret d'épargne salariale remis aux nouveaux employés ne contiendra plus tous les dispositifs de cette dernière que le code du travail autorise, mais seulement ceux offerts par l'entreprise.….

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Le Projet De Loi Macron Vise R Duire Les D Lais
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Le projet de loi Macron vise à réduire les délais - 15 à 27 mois de traitement en moyenne - et le nombre d'appels en matière de justice prud'homale - 65% des cas -. Voilà pourquoi, le ministre de l'Economie a mis au point deux dispositions qui hérissent le poil des conseillers: le recours plus fréquent à un juge professionnel et une procédure accélérée en matière de licenciement. Ce qui changerait avec la loi Macron?….

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Maco
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Non elle ne peut pas attaqué en responsabilité car il a déjà reçu en parallèle sous le cadre de la clause de non-concurrence des indemnités du salarié. 4. Le contrat de Mr Pierre devait être écrit car la somme dépasse 1500 euros. Il ne peut pas engager la responsabilité contractuelle de Mr Dupont. Pas de preuve donc impossibilité d’action pour Mr Pierre 5.….

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Management Des Entreprises
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I. APERÇU SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du Gouvernement Marocain. En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication.….

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