loi organique
J'aimerais avoir votre opinion sur le principe fondamental en droit : nul n'est censé ignorer la loi. J'aimerais savoir si, selon vous, il y a une exception à ce principe.
J'ai regardé sur le site dalloz et ils considèrent ce principe comme "irréfragable à de rarissimes exceptions près". Quelles sont les exceptions visées ? Pour moi ce principe ne peut pas être nuancé vu que ça reviendrait à remettre en cause la loi.
Ps: c'est pas pour une dissertation ou un quelconque devoir, c'est juste un débat sans fin que nous avons entamé avec un ami de promo...
Merci
Bonsoir,
J'aimerais avoir votre opinion sur le principe fondamental en droit : nul n'est censé ignorer la loi. J'aimerais savoir si, selon vous, il y a une exception à ce principe.
J'ai regardé sur le site dalloz et ils considèrent ce principe comme "irréfragable à de rarissimes exceptions près". Quelles sont les exceptions visées ? Pour moi ce principe ne peut pas être nuancé vu que ça reviendrait à remettre en cause la loi.
Ps: c'est pas pour une dissertation ou un quelconque devoir, c'est juste un débat sans fin que nous avons entamé avec un ami de promo...
MerciBonsoir,
J'aimerais avoir votre opinion sur le principe fondamental en droit : nul n'est censé ignorer la loi. J'aimerais savoir si, selon vous, il y a une exception à ce principe.
J'ai regardé sur le site dalloz et ils considèrent ce principe comme "irréfragable à de rarissimes exceptions près". Quelles sont les exceptions visées ? Pour moi ce principe ne peut pas être nuancé vu que ça reviendrait à remettre en cause la loi.
Ps: c'est pas pour une dissertation ou un quelconque devoir, c'est juste un débat sans fin que nous avons entamé avec un ami de promo...
Merci
Bonsoir,
J'aimerais avoir votre opinion sur le principe fondamental en droit : nul n'est censé ignorer la loi. J'aimerais savoir si, selon vous, il y a une exception à ce principe.
J'ai regardé sur le site dalloz et ils considèrent ce principe comme "irréfragable à