Loi pecresse - dossier

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  • Publié le : 21 décembre 2011
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TICE. La Loi Pécresse

Sommaire

Introduction

I.Le contenu de cette loi :

Le texte (articles principaux)

Les éclaircissements

II. Le mécontentement des étudiants :

Les mouvements de grèves et les blocus

Leurs revendications

III. Les principales attentes de l’état :

Quel est le but de l’état ?

Est-ilincompris ou contesté ?

Conclusion

Introduction :

Depuis notre rentrée, nous entendons sans cesse parler de la non moins célèbre « loi Pécresse ». En effet, elle envahit nos conversations, nos facultés et est à l’origine de nombreux mouvements étudiants et de réactions pas toujours pacifiques comme on l’attendrait dans une démocratie.

Elle est issue du projet de loi proposé par ValériePécresse et adopté par l’Assemblée Nationale suivant l’article 45 alinéa 3 de notre Constitution, le 1er Août 2007.

Elle a pour sujet les libertés et les responsabilités des universités en France.

• Quoique l’on en pense cette loi fait réagir le peuple français et en premier lieu les étudiants qui sont directement touchés par cette réforme.

• Malgré ce titre d’une apparente simplicité,que renferme cette loi ? Que dit-elle réellement ?

• Est elle si désavantageuse pour les étudiants et le système éducatif supérieur en France ? N’y a-t-il vraiment aucune sélection dans les universités ?

• Quelles ont été les répercussions sur le mouvement étudiant ? quels sont leurs motifs de soulèvement ?

• Certaines personnes contre cette loi ont-elles tant besoin de se montreraussi violentes parfois tant physiquement que verbalement envers ceux qui assistent aux cours ?

• Que veut obtenir l’Etat d’une telle loi ?

Face à toutes ses interrogations complexes et précises, nous nous sommes renseignés pour répondre de manière la plus exacte possible afin de mieux comprendre ce qui se déroule actuellement au sein à la fois, de notre pays et en même temps dans nosuniversités.

I.Le contenu de cette loi :

Le texte de loi.

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Les principaux articles.

Extraits tirés du site de l’Assemblée nationale (texte officiel) :

Article 7 (partie) : Les personnalités extérieures àl’établissement, membres du conseil d’administration, sont nommées par le président de l’université pour la durée de son mandat. Elles comprennent, par dérogation à l’article L. 719-3, notamment :

« 1° Au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ;

« 2° Au moins un autre acteur du monde économique et social ;

« 3° Deux ou trois représentants des collectivités territoriales ou de leursgroupements, dont un du conseil régional, désignés par les collectivités concernées.

« La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d’administration à l’exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci.

article 9 (partie) : « Le conseil est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en œuvrede l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux servicesmédicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation. Il est également consulté sur les mesures d’aménagement de nature à favoriser l’accueil des étudiants handicapés. Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes ».

Article 19 (partie) :  « Le conseil d’administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions...
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