Loi salique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1132 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Ulpien, homme politique et juriste romain du début du troisième siècle, affirmait « (qu') un pacte est justement un accord conclu entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix ». Telle est la finalité de la création de cette loi salique.

En effet, cette loi « des francs saliens », est instaurée par le roi Francs Clovis afin de donner à ses sujets d’origine germanique undroit écrit, qui plus est en latin. On estime sa rédaction entre 491 et 496 après Jésus-Christ.

La loi salique qui est essentiellement un code de procédure pénale est très influencée du droit romain. D’autre part, elle présente un certain nombre de détails, d’ordre aussi bien pécuniaire que social, qui rendent ce texte d'une précision inégalable, voire exagérée.

On peut donc légitimement sedemander si la loi salique peut être assimilée à notre code actuel.

Nous tenterons de répondre à cette question en abordant dans une première partie la loi salique, une loi imprégnée à la fois par le droit barbare et le droit romain, puis dans une seconde partie la loi salique qui est un texte riche en détails.

I. La loi Salique, entre le droit barbare et le droit romain

La première loisalique était un code pénal. D’abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit à la demande de Clovis Ier, dans les premières années du sixième siècle, puis retouchée par la suite plusieurs fois, jusqu’à Charlemagne.

• A. Un droit barbare

La plus ancienne rédaction latine parait être due à Clovis. Son introduction présente quatre chefs francs comme les instigateurs de laloi , « Visogast, Arogast, Salegast, Windogast ». Tout porte à croire que chacun des jurisconsultes franc est à l'origine, un chef d'une tribu puissante possédant un grand territoire car ils "l’avaient emporté, d’un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés". Il est donc évident de conclure que le territoire était déchiré entre de nombreuses tribus, qui se faisaient continuellementla guerre . On a longtemps vu cette loi comme une transcription des coutumes germaniques. En réalité, c'est une succession d'articles, qui se suivent sans logique ni enchainement. En effet, on peut prendre comme exemple le Titre XX de cette loi, qui concerne les coups et blessures. Seulement l'article XXXII concerne les "blessures graves". Il n'y a donc pas de regroupement, et cela reste trèscompliqué de s'y retrouver.

De plus, cette rédaction ne présente pas la moindre trace d'influence chrétienne; il semble bien qu'elle ait été rédigée avant la conversion des francs aux christianisme, qui est estimé entre 496 et 500 après Jésus-Christ.

Certes, la loi salique est composée du droit barbare mais vivant avec les gallo-romains, les francs furent influencé par le droit romain. C'estdonc là tout l'intérêt de l'œuvre qui est au croisement de deux époques et de deux civilisations différentes.

•B. Un droit romain

A priori rudimentaire, le droit barbare s'enrichit considérablement au contact des populations autochtones romanisées et cela entraine des efforts de rédaction de la législation barbare. Cependant, cette volonté d'unification semble d'avantage emprunté au droitde l'Empire romain qu'au droit barbare. En effet, ces quatre noms de chefs, « Visogast, Arogast, Salegast, Windogast » se retrouvent sous la forme latine, dans des sources administratives romaines, qui nous apprennent que ces Francs, édictant une loi applicable à un territoire de l'empire, étaient en fait des officiers romains, qui avaient fait leurs armes partout dans l'Empire.

Ensuite, onconstate des similitudes entre la loi Salique germanique et la loi des XII Tables romaine. En effet, comme la loi des XII Tables romaine, la loi Salique a été écrite par un corps de personnes assez limité. Il s'agissait des décemvirs pour Rome, alors qu'ici se sont les plus puissants chefs de tribus Francs. De plus, ces lois ont le même apport: elles font la part au droit pénal pour garantir la...
tracking img