Loi salique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1373 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
A travers les années, la république Française a connut plusieurs révision Constitutionnelle. Mais celle de 1958, qui fait basculer la France de l’IVème à la Vème République à une innovation, celle de faire participer le peuple par référendum. Tout a débuté avec l’article 89 de la constitution qui a permis cette révision constitutionnelle. Mais le principe de celui-ci et de soit faire voter lepeuple par référendum, soit portés la révision au congres qui va décider lui-même, sans passer par ce dernier. Ces deux système peuvent montrer que le peuple s’exprime toujours, soit par lui-même en référendum, soit part les représentants élus par les citoyens. Mais la question et de savoir lequel des deux est privilégiés de l’autre, et ainsi de montrer les failles de ce système. A cet égard, nousdevons savoir comment fonctionne l’article 89 de la constitution (I), ce qui nous permettra par la suite de remarquer quelle institution est privilégiée pour l’entrer en vigueur de la révision de la constitution.

L’initiative a pour but le déclenchement d’une révision, qui peut être réalisé par le parlementaire (un ou plusieurs députés ou un ou plusieurs sénateurs), l’auteur de l’initiativedépose une proposition de loi constitutionnelle. Soit ces propositions n’arrivent pas en discussion (car elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour car c’est l’exécutif qui le maitrise) soit elles échouent au niveau de la deuxième étape. Le déclenchement peut aussi être réalisé par le président de la République sur proposition du Premier Ministre. Il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle. Il y aalors deux modes de fonctionnement : La primauté présidentielle qui est le mode ordinaire. Le président gouverne car il a la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Puis, L’initiative de la révision constitutionnelle est maitrisée par le président : il n’a qu’àdemander au Premier Ministre de lui faire une proposition. Ensuite, il y a la primauté gouvernementale  (cohabitation) : le Premier Ministre gouverne en s’appuyant sur la majorité de l’Assemblée nationale. Le Premier Ministre et le Président de la République sont opposés, c’est pour cela qu’ils doivent s’entendre pour déclencher une révision (chacun a un pouvoir de blocage). Le grand absent dans cetteétape est donc le peuple.
Puis il y a l’adoption. Les projets et les propositions doivent être adoptés par les assemblées en termes identiques (chaque chambre dispose d’un droit de véto). Le bicamérisme en matière de révisions constitutionnelles est égalitaire. En pratique, c’est le Sénat qui utilise son droit de véto. Il a déjà utilisé la menace du véto pour obtenir des modifications. L’obstacle duSénat a conduit De Gaulle en 1962 à réviser la Constitution en recourant à une autre. Il choisit de mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution qui permet d’organiser un référendum. Mais cette pratique a été qualifiée de violation de la Constitution car cet article concerne uniquement les lois organiques. Le conseil constitutionnel saisi à ce mouvement a considéré qu’il n’était pas habilitépar la Constitution à contrôler l’expression directe de la souveraineté nationale : c’est la décision du 6 novembre 1962. En 1962, de Gaulle retente une révision sur la régionalisation et la rénovation du Sénat. La réponse par référendum est non, donc De Gaulle démissionne. Des propositions ont été formulées pour retirer au Sénat le droit de blocage (par exemple, le comité de Balladur proposaitd’organise un référendum lorsqu’une révision constitutionnelle est rejetée par l’un des assemblées et acceptée par l’autre à la majorité des 3/5 des suffrages).

Il y a selon l’article 89 (alinéa 2) une voie normale pour approuver la révision constitutionnelle : c’est le référendum. Dans l’alinéa 3, il y a une autre voie qui permet d’emprunter une procédure dérogatoire uniquement pour les...
tracking img