LOI SALIQUE

1688 mots 7 pages
C’est l’influence germanique qui domine partout.
- Affirmation et déclin de l’unité législative sous les carolingiens ) Le perfectionnement de l’ordre juridique
Sous les mérovingiens il y avait peu de législation royale. Sous les carolingiens au contraire on assiste à l’essor du pvr législatif. Pour les carolingiens on a plus de 200 capitulaires. On veut instaurer l’unité du peuple. C’est l’influence du christianisme qui est de plus en plus présente : tous les sujets communient dans la même foi ils doivent donc obéir à la même loi. C’est un critère essentiel dans la définition de l’état. Les lois ethniques n’ont pas été abrogées mais les rois carolingiens développent une législation importante qui se manifeste par le biais des capitulaires. Ces capitulaires peuvent soit avoir une portée générale soit une portée plus particulière. Ces capitulaires ont une existence autonome. Ils sont indépendants des textes existants. Les capitulaires généraux portent sur le royaume et les structures adm, pô, militaire et judiciaire. Les capitulaires de portée particulière modifient les lois existantes, les lois franques, et ces modifications doivent être soumises à l’approbation du peuple intéressé. Quel que soit ca forme qu’ils soient généraux ou particulier, le capitulaire tire son autorité de la volonté du souverain. Et cette volonté elle s’exprime dans un ordre donné à la fin du texte c’est le verbum regis. Les ordalies ont les pratiques encore. Il y en a beaucoup. Charlemagne refuse qu’on doute du résultat bien que son entourage en doute. Grâce à cette législation royale, le droit carolingien tente de s’uniformiser ce qui n’empêche pas qu’on manque d’une vue d’ensemble car il n’y a pas de recueils officiels. L’empire se disloque et l’unité législative ne tient pas longtemps.
) Vers l’émiettement du droit
Le découpage territoriale commence à partir de Verdun et va aller en s’accentuant tout au long du 9ème s. Le titre impérial échappe aux descendances de charlemagne.

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