Loi sarbanes oxley

1761 mots 8 pages

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|02/02/2010 |
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La loi Sarbanes-Oxley et son incidence sur le contrôle interne

L’économie américaine a enregistré une forte croissance tout au long des années 1990. Cette croissance s’explique par une forte exigence de la part des investisseurs, des plus-values colossales réalisées en bourse, des stratégies de croissance externe démesurées…
Pour pouvoir satisfaire les nombreuses exigences des différentes « parties prenantes », certains dirigeants n’ont pas hésité à user, voire abuser, de pratiques comptables qui dans certains cas étaient illégales.

Le retournement de la conjoncture boursière, initié en 2000, a permis la découverte de nombreuses pratiques frauduleuses d’où de nombreux scandales comme Enron mais aussi Adelphia, Xerox et Worldcom. La réaction du législateur américain à ses événements a été l’adoption de la loi « Sarbanes-Oxley » en juillet 2002.

La loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux Etats-Unis.

Cette loi a pour objectif d’augmenter la responsabilité de la société et de mieux protéger les
Investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux petits épargnants (Rioux,
2003).

Nous allons présenter, dans un premier temps, les principaux éléments de cette loi. Puis, nous développerons les dispositions portant sur le contrôle interne. Dans un troisième temps, nous étudierons les conséquences de cette loi américaine au niveau de l’organisation des entreprises et enfin au niveau mondial.

I. Le contenu de la loi Sarbanes-Oxley

La loi contient six axes principaux :

1. Certification des

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Etude de cas VII. Conclusion 1-Introduction L’acquisition du contrôle d’une société suppose en principe un investissement en capital qui peut dépasser les possibilités financières des repreneurs. Il est donc nécessaire de mettre sur pieds des montages permettant d’acquérir le contrôle de la société avec un apport limité. Une technique permet d’atteindre ce résultat : le LBO.….

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Chronique de Aziz Lahlou* Analyse Notre économie doit sortir du monde imaginaire On parle de plus en plus, au Maroc, d'une nouvelle économie qui permettrait un rythme de croissance plus soutenu que par le passé. En effet, je pense qu'il existe bel et bien un nouveau régime de croissance. Pendant longtemps, il était admis chez les conjoncturistes que la croissance maximale compatible avec un niveau supportable d'inflation (soit 2%) était de 2,25%. Or, aujourd'hui, à titre d'exemple, la Federal Reserve, qui a justement pour mission de veiller à ce que l'inflation ne décolle pas de ces 2%, admet elle-même publiquement que, désormais, un rythme de croissance de 3,5% est acceptable.….

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NEWS LETTER N 1 la lettre de l immobilier
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La réduction d’impôt augmente alors en fonction de ces trois durées de mise en location, passant de 12% à 18%, puis 21% (plafonnée dans la double limite d’un investissement de 300.000 euros et d’un prix de 5.500 euros le mètre carré). Mieux, chacun a aussi la possibilité de louer à ses ascendants ou descendants. Cerise sur le gâteau pour les investisseurs, les plafonds de loyer à respecter ont été relevés un peu partout en France. Dans quelque 1.180 communes, les acheteurs peuvent, en raison de nouveaux zonages, louer plus cher qu’auparavant… Et donc doper de manière significative la rentabilité des opérations… les rendements pouvant atteindre 5 à 6%.….

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Loix auroux
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Après l'élection de François Mitterrand, la lutte contre le chômage est redevenue prioritaire avec la création d'emplois publics (augmentation du nombre des fonctionnaires) et la relance de l'activité par la consommation grâce à une revalorisation des salaires et des prestations sociales. Cette relance reposait sur l'adoption d'importantes mesures sociales concernant la réduction du temps du travail des salariés (semaine de 39 heures, 5ème semaine de congés payés), et l'avancement de l'âge de la retraite de 65 à 60 ans. Le rapport « Auroux » sur les droits des travailleurs est soumis dès le 17 septembre 1981, soit quelque trois mois après la victoire de la Gauche, suivi le 8 Octobre d’un rapport concernant les salariés de la Fonction et du secteur publics. Très vite va se construire une vaste refonte du droit du travail, concrétisée à travers quatre lois :….

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Droit bancaire pr sentation projet loi 103
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I- Champ d'application de la loi : Le projet de loi prévoit que l'agrément des banques peut être limité à l'exercice d'une partie seulement des activités liées à la collecte des dépôts et à l'octroi de crédits. Il énumère également de façon exhaustive les services d'investissement et les services qui leur sont connexes pouvant être effectués, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la madère, par les établissements de crédit Les autres dispositions introduites par le projet de loi relatives à ce premier volet concernent : A L'instauration d'un cadre législatif régissant l'activité des banques participatives : - Partant de la conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l'épargne et à l'inclusion financière dans notre pays, la mise en place d'un cadre législatif régissant la finance participative s'avère nécessaire.….

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Dossier 2 Financement Cr ation D entreprise
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D’une part pour conserver le contrôle de votre société ; et d’autre part, pour rassurer les investisseurs sur votre engagement personnel et les inciter à faire de même. Concernant le financement de l’activité au jour le jour (fonds de roulement et investissements), un certain nombre de prêts et d’aides existent (voir point n°2 ci-dessous).  Les apports externes l’épargne de proximité L’ADIE (association pour le droit à l’initiative économique) : favorise l’accès au crédit d’un public de créateur d’entreprise en voie d’insertion.….

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Economie
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Alors que l’article du projet de loi de Finances 2013 concernant l’investissement locatif est discuté actuellement, un amendement permettra de retenir les réservations effectuées avant le 31 décembre 2012. Un régime transitoire qui vise à éviter un trop grand «trou d’air» dans les ventes d’immobilier neuf. Pas sûr que ce soit suffisant : selon les chiffres communiqués aujourd’hui par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les ventes dans le neuf ont continué à chuter fortement, avec un recul de 31% au troisième trimestre par rapport à l’année précédente. Une chute largement due à l’effondrement des ventes de logement neufs aux investisseurs individuels qui ont plongé de 45% au cours du premier semestre. Les retards de paiement seront sanctionnés L'État français veut faire respecter la loi sur les délais de paiement mise en place en 2008 et donner l'exemple en payant plus rapidement ses propres fournisseurs.….

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Sarbane oxley
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Plan Introduction Chapitre 1 : Cadre conceptuel Section 1 : la loi Sarbane oxley Section 2 : les fondements de la loi * Les scandales financiers * Enseignements tirés des scandales financiers Chapitre 2 : les nouvelles exigences de la loi Sarbane oxley Section 1 : l’impact de la loi sur les pratiques d’audit Section 2 : le contexte marocain Chapitre 3 : la loi de Sécurité Financière Section 1 : Présentation du LSF Section 2 : comparaison entre SOX et LSF Annexes : Les entreprises impliquées dans les scandales financiers. Conclusion Section 2 : les fondements de la loi Oxley….

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Loi dans son enssemble
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Elle peut aussi désigner les lois qui fixent, pour une durée déterminée, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État ou des autres collectivités territoriales (loi de finances : annuelle, rectificative, de règlement, de programme). Elle peut résulter de l’adoption par référendum d’un projet de loi soumis à l’approbation populaire (loi référendaire) ou désigner, en matière internationale, un ensemble de règles d’unification du droit conclu entre Etats signataires dans les matières visées par le traité en question (loi uniforme). Comme elle peut autoriser le recours à la force armée pour la répression des révoltes….

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Definition Droit
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DEFINITION A CHERCHER : La loi (au sens organique et au sens matériel) la loi au sens organique et la loi au sens matériel. Une définition organique de la loi suppose qu’on la définit par son auteur, par l’organe qui l’a adoptée. En France, la loi au sens organique est l’œuvre du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui collaborent dans le cadre d’une procédure prévue par la Constitution. Le Parlement détient le pouvoir de faire les lois, le pouvoir législatif (V. Montesquieu sur la séparation des pouvoirs).….

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nnnnn
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aux dispositions de la présente loi. II. – Sous réserve de dispositions contraires, la présente loi s’applique : 1° À l’impôt sur le revenu dû au titre de 2013 et des années suivantes ; 2° À l’impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2013 ; 3° À compter du 1er janvier 2014 pour les autres dispositions fiscales. B. – Mesures fiscales Article 2 I. – Le I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1.….

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Caine de la valeure
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Même si le phénomène ne peut être réduit seulement à l’activité des firmes multinationales, ces dernières semblent en être l’un des acteurs principaux. L'accent mis sur la capacité d'un territoire à attirer des investisseurs étrangers est de plus en plus important (renseigner : poids des Investissements Directs Étrangers). En France, l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) est chargée d'attirer les investissements internationaux, notamment en coordonnant les acteurs nationaux, régionaux et locaux. Paradoxalement, aucun développement n'est véritablement exogène : les investisseurs alimentent généralement des concentrations sectorielles préexistantes. L'enjeu pour les territoires est alors de parvenir à un certain seuil de développement qui les rende compétitifs sur leur segment (secteur d'activité et fonction au sein de ce….

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L'impact de la loi sox sur les entreprises
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Il est en effet difficile de formaliser les procédures de management des dirigeants et de les documenter. S’agissant des dépenses de mise en œuvre du contrôle interne, le coût engendré est finalement négligeable par rapport aux risques pour les investissements dans e cas où les contrôles internes s’avéraient peu fiables : les actionnaires d’Enron ont perdu 70 milliards de dollars à cause des défaillances du contrôle interne. Aux Etats-Unis, les personnes compétentes rechignent à accepter de siéger au conseil d’administration au regard des risques d’action en responsabilité civile et pénale issus de la loi Sarbanes-Oxley. Les rémunérations des administrateurs ont ainsi doublé comme les taux de cotisation de l’assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux.….

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Droit
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L'article 17 de la loi déférée établit pour 2004 les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement. Quant à l'article 18, il fixe pour 2003 les prévisions révisées de recettes, pour ces mêmes catégories, de l'ensemble des régimes obligatoires créés pour concourir à leur financement. Ces articles doivent être analysés comme présentant des prévisions irréalistes, conduisant, dès lors, à ce que la loi méconnaisse le principe constitutionnel de sincérité tel qu'il s'impose, aux termes de votre jurisprudence bien établie, aux lois de financement de la sécurité sociale (décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000, considérants 16 à 19 ; décision n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001, considérants 5 et 6 ; décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002, considérants 4 et 5). Le principe de sincérité est donc désormais un principe de plein rang du droit budgétaire, prévu pour ce qui concerne la loi de finances à l'article 32 de la loi organique du 1er août 2001, comme du droit des finances publiques sociales.….

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Croissance économique et développement durable
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En 1972, le rapport Meadows avance que la croissance trop forte de l’économie va aboutir au non-renouvellement des ressources naturelles et à l’atteinte des limites productives de la planète. Mais les politiques de développement durable limitent notre utilisation des ressources à partir desquelles nous produisons. Or, cela risque de freiner la croissance économique, c'est-à-dire la croissance des richesses produites, que l’on, mesure par le Produit Intérieur Brut, ce que préconisait le rapport Meadows Si peut donc se demander quels sont les effets des politiques de développement durable sur la croissance économique, on peut aussi se poser….

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