Leçon 17
LEÇON 17 : Les règles sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.(tirées du « Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité »)

Dans ce chapitre nous verrons: 1. en premier lieu, quelles sont les règles propres à l’exercice d’une opération de courtage qui s’appliquent à tout titulaire de permis. 2. en deuxième lieu, nous verrons quelles sont les règles de déontologie que devront respecter les courtiers ou dirigeants d’agence. Fait à noter, le mot « déontologie » veut dire l'éthique professionnelle, les pratiques professionnelles à respecter dans les relations entre un courtier et son client, entre deux courtiers… 3. en troisième lieu, nous verrons les règles sur la publicité qui s’appliquent aux courtiers et aux agences.

Certains éléments que nous traitons dans cette leçon se retrouvent également ailleurs dans ce manuel, nous les avons gardés et traités également dans cette leçon par esprit de logique.

17.1 Les règles sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage
L’ « opération de courtage » est définie à l’article 1 de la Loi sur le courtage immobilier. Je vous y réfère sans retranscrire intégralement cet article.
Les personnes qui font une « opération de courtage » sont toutes des titulaires de permis. Donc, ces règles s’appliquent à tous les titulaires de permis, qu’ils soient courtiers ou agences ou dirigeant d’agence.
Nous verrons donc toutes les règles en faisant référence aux articles du règlement et à certaines décisions de jurisprudence s’il y a lieu. Les décisions de jurisprudence peuvent être consultées dans leur intégralité sur le site de l’OACIQ.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXERCICE D’UNE OPÉRATION DE COURTAGE a) Le dévoilement de qualité
L’article 1 se lit comme suit :
« Le titulaire de permis doit révéler à toute personne avec qui il est en