Loi sur l'exoneration : accident de voiture

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TD de civil numero 9:L’exoneration -Cas pratique.


Cas numero 1.

Identification des victimes et prejudices:

-Nadege peut invoquer un prejudice corporel,c’est à dire une atteinte à l'intégrité physique.Elle a la collonne vertebrale brisée et souffre de plusieurs factures.Elle restera paralysée.De plus ,elle a subit des dommages materiels puisque son velo et son telephone sont detruits,c’est à dire une atteinte à son patrimoine.
pour etre reparable par la responsabilité civile,ces prejudices doivent presentés certains caracteres ;ils doivent etre certains c’est à dire déjà réalisés au jour de son action en justice,ce qui est bien le cas ici.Ils doivent de plus etre directs,c’est à dire apparraitre comme une consequence immediate du fait invoqué.En l’espece,les prejudices deNadege resultent bien de la collision.Enfin ses prejudices doivent presenter un caractere legitime ,au sens où ils ne doivent pas etre contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs.Tout prejudice corporel est legitime.S’agissant de ses prejudices materiels,rien ne laisse à penser qu’ils soient illegitimes.Ses prejudices presentent donc un caractere réparable.

-Hubert a les jambes brisées,ilsubit donc un prejudice corporel qui est certain,puisque déjà réalisé,direct,puisqu’il résulte de la collision et légitime nécessairement s’agissant d’une atteinte à l'intégrité physique.

-Robert souffre de multiples fractures,constitutives d’un prejudice corporel,presentant un caractere certain car deja realisé,direct car resultant de la collision et legitime necessairement s’agissant d’uneatteinte à l’integrité physique.
De plus,il a subit un prejudice materiel puisque sa voiture n’est plus qu’» une carcasse fumante».

Ces prejudices determinés ,il convient à present d’envisager les actions en justice envisageables pour les indemniser.

II.L’obligation à la dette :les actions en indemnisation.

1/La responsabilité de Robert et la qualifiction juridique des faits.

Le faitgenerateur de ces prejudices étant une collision entre deux voitures (celle de robert et celle de Delphine) qui sont rentrés en collision respectivement avec un velo (celui de Nadege) et avec un piéton (Hubert),le Loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation semble donc envisageable.En effet,en vertu de la regle speciala generabus derogant ,il convient d’écarter la responsabilité dufait des choses dans une telle hypotheses,alors meme qu’une voiture est une chose.Cette loi speciale instaure un regime d’indeminsation,favorable aux victimes,qui presente la particularité d’etre l’application exclusive et d’ordre public.Mais encore faut il vérifier que les conditions d’application de ce texte sont remplis en l’espece.
Nous determinerons enfin les débiteurs de l’indemnité.2.les conditions d’application

Au terme de l’article 1er de la Loi,quatres conditions sont requises :un evehicule terrestre à moteur ,un accident de la circulation,une implication du vehicule dans l’accident et un lien de causalité entre le dommage et l’accident de la circulation.

a)Le VTM

Le Vtm désigne tout engin à meme de se déplacer sur le sol garce à un moteur ,comme desautomobiles,camions..La definition du Vtm est indeendante de ses conditions d’utilisation et est étendue à tout appareil attelé à un VTM.Les véhicules commes les navires ou les trains en sont exclus.

L'espèce présente 2 VTM:la voiture de Robert et celle de Delphine.

b)l’accident de la circulation

L’accident tout d’abord désigne tout evenement fortuit et imprevisible,ce qui exclut l’acte volontaire duconducteur.En revanche l’acte volontaire de la victime est indifferent.

En l’espece ,il n’y aucune volonté de la collision de la part d’aucun des protagonistes.

La notion de de circulation ensuite s’entand largement.D’une part,si la circulation suppose un mouvemet,puisque importe que ce mouvement resulte du vehicule impliqué,il peut y avoir accident de la circulation même si le vehicule...
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