Institutions sociales
Lois de 2002 et de 2005

liens avec la lois de 1975 :

Avant 1975 les personnes handicapées (y compris social) était pris en charge par la famille et parfois par la commune (qui leurs permettait éventuellement de travailler).

En 1975 on a crée le secteur médico-social et on a organiser des structures qui seront spécialisées.

Les orientations étaient fournie par la COTOREP (20-60ans) et le CDES (0-20ans)

En 2002 on rénove l'action social et médico-social.

A) I – principes fondamentaux :

a) Objectifs : autonomie et protection des personnes / Établissements et services sociaux et médico-sociaux cohésion sociale exercice de la citoyenneté prévention des exclusions et la correction de ses effets b) Le droits des usagers :

ils y a 7 droits et 7 outils. (a connaître par cœur).

les 7 droits fondamentaux des usagers : *Respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privé, de l'intimité, et de la sécurité. Ce sont les droits subjectifs de l'homme. (exemple frappé a la porte des usagers avant de rentré respecté ses choix et rythme.)

*Libre choix entre les prestations domicile / établissement.

*Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé. On essaye d'avoir l'avis de l'usager ou de sont représentant légal.

*Confidentialité des donnés concernant les donnés. Secret médical

*Information sur les droits fondamentaux et les voies de recours. Un usager à le droit de connaître ses droits et devoir. L'usager à la possibilité de faire appel à une personne extérieur pour être médiateur).

*Participation directe au projet d'accueil et d'accompagnement. Avec la loi 2002 on va demander à l'usager de participer à son projet.

*Le droit à la vie familiale dans les CHRS et les services de l'ASE. On a crée des places CHRS famille afin de ne pas séparé les familles. On essaye au maximum de ne pas séparé les fratries au sein de l'ASE.

les 7