Loi organique N°05-009/AU du 4 juin 2005, Relative aux conditions d’Eligibilité du Président de l’Union et aux Modalités d’Application de l’article 13 de la Constitution
TITRE I.DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution, en son premier paragraphe, la présidence est tournante entre les îles. Le président et les vices présidents sont élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de 4 ans renouvelable dans le respect de la tournante entre les îles.
Le Président et les Vice-Présidents de l’Union sont élus ensemble pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct majoritaire à un tour.
En cas d’égalité de suffrages obtenus par les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix, est déclaré définitivement élu le candidat le mieux représenté dans trois îles au moins en terme de suffrages.
La présidence de l’Union est tournante. Au terme du mandat en cours, exercé par Ngazidja, le tour revient à Ndzuwani, puis Mwali ensuite Maoré sous réserve des dispositions de l’article 39 de la Constitution et ainsi de suite.
Une élection primaire au scrutin majoritaire à un tour est organisée dans l’île dans laquelle échoit le tour d’exercer le mandat présidentiel.
Seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés pourront se présenter à l’élection présidentielle. En cas d’égalité de suffrages obtenus par le troisième et le quatrième candidat à l’élection primaire, est retenu pour se présenter à l’élection présidentielle, le candidat le mieux représenté dans toutes les régions de l’île en terme de suffrage.
Tout candidat au mandat doit choisir un Vice-Président dans chacune des autres îles.
Article 2 : Le scrutin est ouvert sur convocation par décret du Président de l’Union.
En cas d’empêchement du Président de l’Union, le vice-Président assurant son intérim, ouvre par décret le scrutin.
L’élection présidentielle a lieu dix jours au moins