Les lois constitutionnelles de 1875

Introduction :

Le 2 septembre 1870, l’empire de Napoléon III meurt à Sedan et à peine 2 jours plus tard la IIIe République est proclamée. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France. Cependant, après la défaite, la réparation du pays est prioritaire. Le temps de discuter et de peser les théories du nouveau gouvernement passera après. Au début de l’année 1875, l’assemblée entreprend de mettre en place des institutions. Les royalistes veulent faire vite car ils sentent que le temps joue contre eux. En effet l’opinion française peut glisser vers les idées républicaines. Cependant, la IIIe République n’a pas disposé de constitution en bonne et due forme. La « constitution » de 1875 est en réalité un ensemble de lois sur l’organisation des pouvoirs publics votées de janvier à juillet 1875. Mais alors, en quoi l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 amorcent-elles une république atypique ?

( Attention : ne pas parler de constitution de 1875 mais de lois constitutionnelles.

Plan :

La recherche d’une « constitution »

A. La fin du gouvernement provisoire

B. Janvier 1875 : la marche vers la république

C. Le vote des lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet)

Les lois fondatrices

D. L’amendement Wallon (30/01/1875)

E. L’organisation du Sénat (24/02/1875)

F. L’organisation des pouvoirs publiques (25/02/1875)

1 La chambre des députés

2 Le président de la République et les ministres

G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875)

Vers une république paradoxale?

H. Une « constitution » faite par des monarchistes

I. Les pouvoirs du président

J. Le Sénat

La recherche d’une constitution

K. La fin du gouvernement provisoire :

Comme nous l’avons