Lois constitutionnelles

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1369 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le 19ème siècle est marqué par une grande période d’instabilité au niveau politique, nous passons d’un Empire, à une Monarchie puis à une République.
Il a donc fallut songer à établir des lois pour tenter de stabiliser les tensions.
Pour suivre cette idée, l’Assemblée Nationale Française sous le Président Mac Mahon, en 1875 votent les lois de Février. Ces lois font parties de la série des troislois considérées comme constitutionnelles. Elles marquent une étape essentielle lors de l’arrivée de la IIIème République.
Nous avons ici un extrait des deux avec quelques articles relativement important que nous développerons à travers ce commentaire.
A première vu, nous pourrons d’ors et déjà repérer quelques points qui méritent une certaine attention, c’est pourquoi dans le but d’éclaircirtout cela, je vous propose une problématique qui sera la suivante :

Problématique :

D’après les lois constitutionnelles, en quoi peut on dire que le pouvoir des républicains est dominant par rapport au président sous cette IIIème république ?

I - Les lois constutitionnelles, une transition entre le IInd Empire et la IIIème République ?

= régime provisoire

1 - La fin du IInd EmpireLe Second Empire a eu bien du succès, malheureusement les ambitions de Napoléon III étaient trop grandes c’est ce qui conduit le conduit à sa perte. La guerre contre la Prusse fut extremement mal organisée par les Français sans compter la sur-estimation du pouvoir de l’armée vu par Napoléon III.
De plus, c’est face à la montée en puissance du courant Bismarckien que sonne la fin du SecondEmpire.

2 - Un régime provisoire

Avant la rédaction des lois de 1875, la France vit dans un système de régime provisoire.
L’idée d’instaurer un nouveau régime possible est laissé de côté faute de solution et de peur d’un nouveau conflit entre les différents partis ( républicain, monarchisme, légitimisme, orléanisme … ) . Par conséquent, on préfère rester dans cette transition temporairejusqu’au moment ou on réalise qu’il était temps de promulguer une nouvelle constitution votée par l’Assemblée Nationale.

C’est le début de la IIIème République !

3 - Les débuts de la III ème république

La IIIème République française n'a rien de révolutionnaire. Elle est tout simplement conservatrice. On retrouve encore quelques traces de la monarchie sans doute grace à une présence encoreimportante des monarchistes. Mais très vite avec l’instauration des lois de 1875, la république gagne du terrain.

II Des lois qui organisent le Régime Républicain

Quelques chiffres :

la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; par 435 voix contre 234
la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; par 425 voix contre 254 — ce fut la première promulguéela loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics

1 - Une constitution de forme complêtement nouvelle

ce qu'elles proposent :

La nouvelle constitution dont il est question est relativement courte (34 articles au total). Elle ne possède pas de préambule, ni de déclaration de principe ou de droits, la référence philosophique est également absente.
C'est donc uneconstitution procédurale de compromis. Sans plan d'ensemble : les articles se suivent les uns à la suite des autres sans véritable cohérence. Elles ont été votées suite au compromis trouvé.
En étudiant ces lois, on peut dire que le style de rédaction employé est sec. Les tournures des phrases sont simples, basiques fonctionnelles et permettent une compréhension facile par tous. C’est un textesans réelle motivation, ces articles n’apportent aucune volonté.
Le manque d’ambition est facilement percevable. On sent une profonde résignation de chaque parti à une république de compromis. La constitution ne fait pas l’objet d’une grande satisfaction, certains la considère comme insuffisante, d’autres comme inévitable.

2 - Le réel pouvoir du Président de la République à travers ces lois...
tracking img