Sujet : « Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès pour la démocratie ? »

Le droit est un système hiérarchisé de normes et la constitution est considérée comme la norme suprême de ce système. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. De ce fait, ayant un rôle primordial dans l’ordre juridique de nos Etats, il y a eu la création du contrôle de constitutionnalité et le législateur en est le « gardien ». L’institution d’un tel contrôle, confié à une autorité, qui n’est pas le peuple, signifie alors que cette autorité contrôle la volonté du peuple et donc que le système n’est pas véritablement démocratique. Tout constituant devrait donc choisir et renoncer ou bien à la suprématie de la constitution ou bien à la démocratie(II). On a cependant tenté d’échapper à ce dilemme et d’affirmer la légitimité du contrôle de constitutionnalité dans un système démocratique(I).

I- Le contrôle de la constitutionnalité est un progrès pour la démocratie

A) Quel est le rôle du contrôle de la constitutionnalité ? Et pourquoi parle-t-on de progrès ?

.Le contrôle de constitutionnalité c’est le contrôle de conformité des lois à la constitution, qui a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes, dont l’ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique. Effectivement, le contrôle de constitutionnalité est une garantie des droits et des libertés des citoyens, de plus il ne faut pas oublier que l’action du conseil constitutionnel est une procédure formellement démocratique.

B) La démocratie légitime le contrôle de la constitutionnalité

-Définition restrictive de la démocratie : la démocratie est le pouvoir du peuple lui-même ; la seule démocratie est la démocratie directe et les systèmes politiques que nous connaissons ne sont pas démocratiques. Dans le meilleur des cas, le peuple élit les gouvernants, mais ne gouverne pas lui-même et