Lois de l'ue

4265 mots 18 pages
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PRÉAMBULE
TITRE I - DIGNITÉ
TITRE II - LIBERTÉS
TITRE III - ÉGALITÉ
TITRE IV - SOLIDARITÉ
TITRE V - CITOYENNETÉ
TITRE VI - JUSTICE
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT
L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
Constitution/fr 1
PARTIE II
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
PRÉAMBULE
Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes.
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.
L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics aux niveaux national, régional et local; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement.
À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.
Constitution/fr 2
La présente Charte réaffirme, dans le respect des compétences et des tâches de l'Union, ainsi que du principe de subsidiarité, les droits qui résultent notamment des traditions constitutionnelles et des obligations internationales communes aux États membres, de la Convention européenne de

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