Lois fondamentales

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  • Publié le : 27 décembre 2010
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Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.

On peut considérer que l’histoire constitutionnelle de la France commence dès 1789. Organisation des modalités d’attribution d’exercice dupouvoir et protection des éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume(essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age).

3 Lois Fondamentales importantes :
• La loi salique : couronne par les mâles
• La théorie statuaire
• Le principe de catholicité• Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner.

Exemple :

Roi→ frère du Roi
↓ ↓
Fille du Roi Le fils du frère du Roi (neveu du Roi)
↓ ↓Fils Fils

La France est le seul pays qui n’a jamais eu de guerre dynastique, à la différence du Royaume-Uni, ou de l’Espagne. Aucun conflit, aucunecontestation possible grâce à la Loi Salique.
06/10/2010

• La couronne n’est pas un héritage de droit commun : le Roi ne possède pas la couronne, elle ne lui appartient pas. Elle lui a été attribuéepar les Lois Fondamentales, supérieures au pouvoir du monarque. Conséquences : le Roi ne peut abdiquer, le Roi ne peut écarter son successeur légitime (le dauphin), les Princes de sang ne peuventrenoncer à leurs droits, le Roi ne peut habiliter quelqu’un à régner. Le Roi ne meurt pas en France. L’héritier devient Roi dès la mort de ce dernier. Le sacre ne fait pas le Roi → spirituel.
• La prisede pouvoir ne dépend pas de l’âge de l’héritier (exemple : Louis XIII : 14 ans). Si la question se pose de confier le pouvoir à un adulte, on prend le plus proche du côté mâle du côté paternel, en...
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