Lois fondamentales

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  • Publié le : 22 mars 2010
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La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :

En l’absence de tout successible direct du Monarque défunt, la couronne est dévolu à l’infini à l’aîné dela branche collatérale la plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée)

Pourquoi la masculinité ? Le Roy de France est oint par le sacre (sacrement comparable qui confère leur autorité auxévêques) et, Lieutenant du Christ, il est chef des Armées. Cette règle vise à empêcher que le Royaume de France ne tombe sous la domination d’un souverain étranger qui épouserait une princesse française.La couronne de France est indisponible : le Roy régnant ne peut rien changer à l’ordre de la succession. Il ne peut ni abdiquer, ni exhéréder ou faire renoncer un prince du sang.

Lasuccession royale n’est pas patrimoniale et héréditaire mais « statutaire ». Le statut coutumier du Royaume est hors de portée des volontés humaines, celle du Roy comme de son héritier ou de toutsuccessible. Par conséquent, le Roy (de fait ou de droit) ne peut renoncer à la Couronne en abdiquant, ni limiter les prérogatives de ses successeurs , ni porter atteinte à l’ordre de succession. Il ne peutfaire renoncer un successible et les renonciations de celui ci sont nulles de plein droit. En France, le Royaume n’est pas la propriété du monarque., celui ci exerce un fonction, un service.



Lasuccession est instantanée : « le Roy est mort, vive le Roy »
Les ordonnances de Charles VI de 1403 et 1407, décident que le Roy serait tel dès la mort de son prédécesseur, instantanément et quel quefût son âge selon l’ancien adage : « le mort saisit le vif » : le sacre n’est plus constitutif de la royauté mais simplement déclaratif aux yeux des légistes, seule la force de la coutume faisait leRoy. Ce qui fait dire que « en France, le Roy ne meurt jamais ».



La règle de la catholicité
Le Roy de France est oint par le sacre. Il doit donc être né d’un mariage catholique, c’est à...
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