Lois

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Séance 5: LES LOIS

1) Une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. La question est de savoirsi le code civil qui est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil comporte toutes les lois qui se rapportent au "droitcivil".
2) Les textes juridiques sont des normes, des fondements du droit. Celles-ci ne comprennent pas que des lois car elles comprennent des décrêts, desordonnances et des jurisprudences.
3) Le code civil est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil. Les lois qui émanent de laconstitution ont une valeur suprême aux autres lois. Pourtant elles ne figurent pas dans le code civil. De plus nous pouvons voir que les code civiles diffèrentles un les autres. Ainsi les lois qui ne sont pas répertoriées dans le code civil n'ont pas forcément une valeur supérieure.
4) Les normes juridiques sontles lois et les règlements. Les codes civils diffèrent les uns les autres. Ainsi l'éditeur peut choisir de coopérer avec les législateurs afin d'enrichir soncode.
5) Les codes civils diffèrent les uns les autres. Ainsi, la numérotation des articles d'un éditeur à un autre peut varier. Cependant le contenu desnormes juridiques ne peut pas changer.
6) Le droit se divise en sous-ensembles qu'on appelle « branches du droit ». Ainsi, nombreuses sont les branches dudroit. Il y a le droit pénal, le droit civil, le droit privé, le droit public... Il n'y a pas de code pour chaque branche sinon il y aurait trop de code.
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