b) Le marché noir
Phillip Morris International est leader sur le marché des cigarettes en France 2012 avec 39,6 % des parts de marchés. La fabrication, la publicité et la vente des produits du tabac sont strictement encadrés par le législateur. Ainsi le code des douanes encadre les transports et l’achat de tabac. Les quantités de tabac susceptibles d’être achetées individuellement dans un pays étranger et importées en France et fixées à 1 kilo soit 5 cartouches, au-delà, le transport est illégal et répréhensible.
Le tabac français est l’un des plus chers et fiscalisés au monde et cette hausse des prix entraînent un engouement pour les achats transfrontaliers, pour les achats de contrebandes et de contrefaçons.
La contrebande représente une source d’offre illégale des produits du tabac. A la suite de fortes hausses des taxes sur le tabac ce type de fournitures du produit du tabac a considérablement augmenté, les saisies douanières du tabac, peu importantes en volume, sont effectivement en considérable augmentation depuis 1999. En effet, beaucoup de monde va en Espagne pour s’acheter des cigarettes à un prix beaucoup plus faible qu’en France. Toutefois la France étant un pays de transit, ce sont plutôt les achats transfrontaliers qui, effectués en grosse ou petite quantité, alimentent le marché parallèle du produit du tabac. En effet, une cigarette sur 5 consommées par les fumeurs français ne proviendrait pas d’un bureau de tabac implanté en France. Ainsi, les achats transfrontaliers représentent 15% de la consommation totale de cigarette en France et les achats illégaux (internet, contrebandes et contrefaçons) représentent 6 %.
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Le tabagisme entraine selon l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé 75 000 morts par an en France. On estime généralement qu’une hausse de 10% sur les prix du tabac a un effet dissuasif.
Pourtant l’INPES a fait une étude récente qui a montré qu’il y a une augmentation du nombre de fumeurs.
c) Une