Lola

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 18 (4316 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

N° 12434*01

Type de contrat (voir notice-cadre A)

EJ 20
1

L’EMPLOYEUR
Nom et prénom ou dénomination Adresse de l’établissement d’exécution du contrat ou de l’entreprise de travail temporaire N° Rue N° SIRET del’établissement d’exécution du contrat
2 15

Nombre de salariés Commune Code postal Téléphone
20 24

16

19

Caisse de retraite complémentaire Organisme de prévoyance (le cas échéant) Convention collective appliquée (titre exact)

Télécopie Courriel
---------------------------------------

Code NAF (voir notice, Cadre B) Code IDCC (voir notice, Cadre C)

25

28

LE SALARIÉ
Nom et prénomAdresse IDE Intitulé de la dernière certification professionnelle obtenue (voir notice, Cadre F) Intitulé du dernier emploi occupé : Si le salarié était inscrit à l’ANPE, indiquer depuis combien de mois Sexe (M = 1, F = 2) N° Commune Rue Date de naissance Code postal
29

(voir notice Cadre D) 30
31 32 33 34 35 36 37

Nationalité

Niveau de formation actuel (voir notice, Cadre E) Diplôme leplus élevé obtenu (voir notice, Cadre G) Situation avant contrat (voir notice, Cadre H) Travailleur handicapé (oui = 1, non = 2)
38 39

40

LE TUTEUR
Nom, prénom Emploi occupé : Pour le contrat de professionnalisation du travail temporaire : Nom, prénom du tuteur de l’entreprise utilisatrice : Emploi occupé :

LE CONTRAT
Nature du contrat (CDI = 1, CDD = 2, travail temporaire = 3) Date dedébut du contrat Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) Intitulé précis de la qualification préparée : Période de l’examen ou desépreuves (le cas échéant) Nombre d’organismes de formation intervenant Lieu du déroulement de la formation principale : Type de qualification (voir notice, cadre J) Spécialité de formation (voir notice, cadre K) SIRET du principal organisme de formation
41

Durée hebdomadaire de travail
(y compris le temps de formation)

42

43

h/sem. mois

Durée de la période d’essai Classification dans laconvention collective : – Niveau : – Coefficient hiérarchique : Salaire brut mensuel à l’embauche (voir notice, Cadre I) heures heures €

44

45

Pour les intérimaires, indiquer le salaire horaire au démarrage de la formation. Pour les périodes de mission voir notice, cadre I.

mois

année

L’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérirune qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat (art. L. 981-3 du Code du travail).

Signature du salarié ou de son représentant légal

Signature de l’employeurFait à Le

CADRE RÉSERVÉ À L’OPCA
Nom et adresse de l’OPCA auquel est transmis la demande : Numéro de SIRET de l’OPCA : Numéro du contrat (interne à l’OPCA) : Conforme aux accords conventionnels relatifs au contrat de professionnalisation (oui = 1, non = 2) Si oui, participation financière de l’OPCA (oui = 1, non = 2)

CADRE RÉSERVÉ À LA DDTEFP
Date de dépôt du contrat Date del’enregistrement exprès ou de droit (J + 30) 1/6 Le contrat ouvre droit à l’éxonération de charges (oui = 1, non = 2) Numéro d’enregistrement
Volet 1 à conserver par l’employeur

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Contrat régi par les articles L. 981-1 à L. 981-8 du Code du travail
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

N° 12434*01

Type de contrat (voir notice-cadre A)

EJ...
tracking img