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MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
SELON LA METHODOLOGIE PEFA

Mai 2006

Avant-propos
Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, LaCommission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français des Affaires étrangères, Le Ministère des Affaires étrangères du Royaume de Norvège, Le Secrétariat d’État aux Affaires économiques de la Suisse, Le Partenariat stratégique avec l’Afrique. Ce rapport a été préparé à l'issue d'une mission de trois semaines à Madagascar, du 19 avril au 9 mai2006, financée par l'Union européenne et la Banque mondiale. La mission était dirigée par Monsieur Jean Mathis, professeur à l'Université de Paris-Dauphine. Y ont participé Monsieur Mario Dehove, Professeur à l'Université Paris XIII, Madame Odile Keller, consultante de la Banque Mondiale, et Monsieur Dieudonné Randriamanampisoa, Senior économiste de la Banque Mondiale. La mission tient àremercier l'administration malgache pour l'accueil et la disponibilité qu'elle lui a réservés.

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Table des matières
Page Résumé de l'évaluation 1. Introduction 2. Données générales sur le pays 2.1. Description de la situation économique du pays 2.2. Description des objectifs budgétaires 2.3. Description du cadre juridique et institutionnel pour la gestion des finances publiques 3. Evaluation dessystèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques 3.1. Crédibilité du budget 3.2. Exhaustivité et transparence 3.3. Budgétisation fondée sur les politiques publiques 3.4. Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget 3.5. Comptabilité, enregistrement de l'information et rapports financiers 3.6. Surveillance et vérification externe 3.7. Pratiques des bailleurs defonds 3.8 Synthèse des notes 4. Le processus gouvernemental de réformes 4.1. Description des réformes récentes ou en cours 4.2. Facteurs institutionnels contribuant à la planification et à la mise en œuvre des réformes Documents consultés Personnes rencontrées

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Liste des abréviations
ACCTDP AFD AR BCM BTA CDE CDMT CISCO CSB CTD DAAF DB DDP DEF DEP DFGE DGD DGE DGI DGT DIP EPA EPIC FCC GACIGE IGF MAP MDAT MEFB NIF OGT ORSEC PCOP PGA PIP PRMP RGA SIGFP SPGE SSD SVRE SYGADE SOA TEF TOFE TP Agence Comptable Centrale du Trésor et de la Dette Publique Agence Française de Développement Ariary Banque Centrale de Madagascar Bons du Trésor par Adjudication Contrôle des Dépense Engagées Cadre de Dépenses à Moyen Terme Centre scolaire de district Centre de Santé de Base CollectivitésTerritoriales Décentralisées Direction des Affaires Administratives et Financières Direction du budget Direction de la Dette Publique Demande d'Engagement Financier Direction des Etudes et de la Planification Direction Fiscale des Grandes entreprises Direction Générale des Douanes Direction Générale de l'Economie Direction Générale des Impôts Direction Générale du Trésor Direction des InvestissementsPublics Etablissement Public Administratif Etablissement Public Industriel et Commercial Fiche de centralisation comptable Gestionnaire d'activité Inspection Générale d'Etat Inspection Générale des Finances Madagascar Action Plan Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget Numéro d'Identification fiscale Opérations Globales duTrésor Ordonnateur secondaire Plan Comptable des Opérations Publiques Paierie Générale d'Antananarivo Programme triennal d'Investissement Public Personne Responsable des Marchés Publics Recette Générale d'Antananarivo Système Intégré de Gestion des Finances Publiques Service Provincial des Grandes entreprises Service de Santé de District Service des Vérifications fiscales, des Recoupements et des...
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