Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions[1] présidé par Édouard Balladur a été mis en place en juillet 2007. Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. Après trois mois de travaux, il a rendu son rapport au président de la République française le 29 octobre 2007.

Inspiré de ces travaux, un projet de loi constitutionnelle a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée nationale le 9 juillet 2008 et par le Sénat le 17[2]. Pour les défenseurs du projet, il vise pour l'essentiel à revaloriser le rôle du Parlement et à augmenter le contrôle de l'exécutif[3]. Ses opposants ont toutefois dénoncé la faiblesse des nouveaux droits accordés à l'opposition.

Certaines des propositions du Comité ont été écartées, dont l'introduction d'une petite dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la représentation au Sénat. D'autres ont été ajoutées, comme la limitation à deux mandats consécutifs du président de la République.

Le vote final a été soumis au Congrès du Parlement français le 21 juillet 2008 et adopté à deux voix près.
La presse a souligné le vote positif de Jack Lang (qui n'a pas suivi les consignes de vote de son parti). Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a également pris part au vote[4], s'éloignant de la tradition selon laquelle le président de séance ne prend pas part au vote.

Le texte de loi a fait l'objet d'un scellement par le Grand sceau de France le 1er octobre