Lololol

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  • Publié le : 1 novembre 2010
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Dans cette affaire, une réglementation préfectorale était intervenue pour réglementer le camping. Des problèmes pour l'hygiène et la sécurité publiquese posant, le sieur Doublet demanda au maire de Saint-Jean-de-Monts d'édicter une nouvelle réglementation. Celui-ci refusa. Une requête fut déposéedevant le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler ce refus. C'est une décision de rejet qui fut rendue le 1° février 1957. Mr. Doublet fitdonc appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Ce dernier, le 14 décembre 1959, rendit une décision de rejet non sans avoir posé les conditionsde l'obligation de prendre des mesures initiales pour les autorités de police administrative.
Bien que l'arrêt soit célèbre pour l'obligation qu'ilconsacre, il importe, au préalable, de relever les questions de compétence. Ainsi, le maire est l'autorité de police compétente au niveau communal. Mais,même si une réglementation préfectorale est déjà intervenue, le maire pouvait, sur la base de la jurisprudence sur les concours de policeadministrative générale, réglementer le camping sur le territoire de la commune. Mais, était-il obligé d'intervenir. C'est là l'apport de cet arrêt. Le Conseild'Etat consacre l'obligation de prendre des mesures de police initiales et en pose les conditions.
Il convient donc d'étudier, dans une première partie,la compétence du maire de Saint-Jean-de-Monts (I), et d'analyser, dans une seconde partie, l'obligation de prendre des mesures de police administrative.
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